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Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 115 spécial publié le 24 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 115 spécial publié le 24 septembre 2018
Sommaire affiché du 24 septembre 2018 au 23 novembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 115 spécial publié le 24 septembre 2018
SOMMAIRE
DRSR
- Arrêté préfectoral n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°021 du 24 septembre 2018 portant autorisation de circulation temporaire sur le Transport Collectif en Site Propre du plateau de Saclay par les autobus assurant la desserte de la Ryder Cup 2018 dans le département de l'Essonne
2 EE
=
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
ROUTIERE
Service
éducation
et sécurité
routières
Section
Réglementation
et
Sécurité
Routière
ARRÊTÉ
n° 2018-DRSR-SESR-SRSR
n° 021
du
24
septembre
2018
portant
autorisation
de
circulation
temporaire
sur
le Transport
Collectif
en
Site
Propre
du
plateau
de
Saclay
par
les
autobus
assurant
la desserte
de
la Ryder
Cup
2018
dans
le département
de
l'Essonne
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1,
VU
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R.
411-23-1,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
l'avis
d'Île-de-France
Mobilités,
autorité
organisatrice
des
transports
en
commun
en
région
Île-
de-France,
en
date
du
21
septembre
2018.
VU
la demande
formulée
par
l’organisateur
de
la Ryder
Cup
2018,
CONSIDÉRANT
la
capacité
importante
d’accueil
des
véhicules
sur
le
parc
relais
d'Orsay
(4000
places)
et
les
moyens
mis
en
œuvre
par
l’organisateur
pour
acheminer
par
autobus
les
spectateurs
depuis
ce
parc
relais jusqu’à
la commune
de
Guyancourt
;
CONSIDÉRANT
que
la circulation
des
autobus,
à destination
de
la Ryder
Cup
2018
au
Golf national
à
Guyancourt
(78),
va
renforcer
la
congestion
du
trafic
routier
sur
les
axes
routiers
connectés
au
giratoire
du
Christ
de
Saclay
actuellement
marqué
par
de
lourds
travaux
de
réaménagement
routier
;
CONSIDÉRANT
que
la circulation
de
ces
autobus,
assurant
la desserte
de
la Ryder
Cup
2018
depuis
le
parc-relais
situé
sur
la
commune
d’Orsay,
traversent
les
communes
d’Orsay,
de
Gif-sur-Yvette,
de
Saint-Aubin
et
de
Saclay
et
contribuent
à
éviter
la
congestion
du
trafic
dans
le
secteur
de
cette
manifestation. SUR
proposition
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau
et
du
Directeur
de
la
réglementation
et
de
la
sécurité
routière, ARRÊTE
Article
1°
:
Les
autobus,
chargés
d’assurer
le transport
des
usagers
du
parc-relais
situé
sur
la
commune
d’Orsay,
sont
autorisés
à emprunter
le
Transport
Collectif
en
Site
Propre
(TCSP)
du
plateau
de
Saclay
dans
le
respect
du
règlement
d’exploitation
du
site
propre.
Le
tronçon
du
TCSP
concerné
débute
au
croisement
TCSP/
RD128
à Orsay
à proximité
du
parc
relais
et se termine
au
giratoire
du
Christ
de
Saclay.
Article
2
:
Cette
autorisation
temporaire
de
circuler
est
accordée
du
25
au
30
septembre
2018
inclus,
de
04h00
à
23h00. Article
3
:
Le
responsable
du
véhicule
doit
pouvoir
justifier,
en
cas
de
contrôle
auprès
des
agents
de
l’autorité
compétente,
de
la
conformité
du
transport
effectué
au
regard
des
dispositions
de
la
présente
dérogation. Une
copie
du
présent
arrêté
doit
se trouver
à bord
du
véhicule.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Essonne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
AA —
Mathieu
LEFEBVRE