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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+152+spécial+publié+le+15+11+2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 152 spécial publié le 15 novembre 2017
Sommaire affiché du 15 novembre 2017 au 14 janvier 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°152 spécial publié le 15 novembre 2017
SOMMAIRE
DRIEA
-arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2017-1797 – 049 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, dans les deux sens de circulation entre les PR1+300 et 4+150, pour la tenue d’un exercice incendie dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)
SOUS PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
-arrêté n°265/2017/SPE/BAT du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté n°258/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune de Boutigny Sur Essonne des 3 et 10 décembre 2017
2 EE
»
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
————…—_———e
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFEÈTE
DE
L’ESSONNE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
DRIEA
N°
2017-1797
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN7,
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
les
PR1+300
et
4+150,
pour
la
tenue
d’un
exercice
incendie
dans
les
tunnels
d’Orly,
sous
les
infrastructures
d’
Aéroport
De
Paris
(ADP)
La
Préfète
de
l’Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
et
son
annexe
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d'Île-de-France,
Vu
l’arrêté
2012-4685
relatif
à la
Police
sur
l’aéroport
Paris-Orly,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
le décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
Préfet
du
Val-de-Marne
(Hors
classe),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
l’aménagement
d’Île-
de-France, Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartementai
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
d'Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne,
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
du
Directeur
des Accès
et Parcs
de la plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l’avis
du
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Vu
l’avis
du
Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
1/4
-049 Vu
l’avis du maire
de la Commune
d’Athis-Mons,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
l’exercice
incendie
du
tunnel
d'Orly
sur
la
RN7,
dans
les
deux
sens
du
PR
1+300
au
PR
04+150,
il y
a licu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTENT
Article
ler:
L'arrêté
inter-préfectoral
DRIEA
n°
2017-1726
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
R
N7
et
l'autoroute
A106
est
abrogé
à compter
du
13
novembre
2017.
Article
2
:
Pour
la
réalisation
de
l’exercice
incendie
,la
RN7
(sous
exploitation
DiRIF)
dans
les
deux
sens
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150
est
interdite
à la
circulation,
sauf
besoins
dans
le
cadre
de
l'exercice
ou
nécessités
de
service,
la
nuit
du
14-15
novembre
de
23h00
à
05h30,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
itinéraires
de
déviation
mis
en
place
pour
les
usagers
du
sens
Paris-province
sont
:
°
à partir
de
[a
fermeture
de
la
RN7
au
PR
01+300,
par
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d’Orly,
sur
Pautoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
« CARGO-Coeur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Coeur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orlytech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roï,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-
Mons,
et
la
RD118A,
rue
des
Pistes,
jusqu’à
la
RN7.
De
plus,
tous
les
accès
à la
section
de
la
RN7
mentionnés
ci-dessus
sont
également
fermés
à
la
circulation
sauf
besoins
lors
de
l'exercice
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
des
itinéraires
de
déviations
sont
mis
en
place
:
à partir de
l’autoroute
A106,
par
l'itinéraire
S14
(cf,
supra)
pour
rejoindre
la
RN7
en
diréction
d’Évry
;
“à
partir de
la
rue
Madeleine
Charmaux,
par
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
pour
rejoindre
la
RN7
en
direction
d'Évry.
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
:
°
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d’Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville
/
SILIC
/
ORLYTECH
/
CARGO
»
vers
la
RD167A
et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
;
s
sur
l’A106,
les
usagers
qui
souhaïtent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont 2/4 invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
« ORLY
Ville/
ZONE
DES
PTES
INDUS.
/ Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
Les
usagers
du
sens
province-Paris
de
la
RN7
sont
alors
déviés
à partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Jean-Pierre
BENARD
et
l'avenue
F rançois
MITTERRAND,
par
l'itinéraire
S13,
soit
la
RD118A
vers
« Athis-Mons
- Centre
»,
puis
la
direction
d'«
Orly
Parc
», la
RD118
et
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roï,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
- Rungis
» puis
la
direction
«A86
- Cheville-Larue
» à
Thiais
et la
RD7
en
direction
de
Paris.
Article 3 : Le
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes,
à l'instruction interministérielle
sur Ja signalisation
roulière
et au manuel
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes.
à chaussées
séparées
selon le cas). Les
dispositifs
de
balisage
sont mis
en place,
maintenus
et déposés
par les
gestionnaires
de voiries
compétents
pouvant,
en
tant
que
de
besoin,
déléguer
à
une
entreprise
tlers
agissant
pour
leur
compte
:
La
fermeture
de
la
RN
7 dans
le
sens
Paris-province
au
PR
14300
ainsi
que
la
bretelle
d’accès
de
la
D167A
à la
RN7
sera
assurée
par
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne.
La
fermeture
de
la
RN7
dans
le
sens
province-Paris
au
niveau
du
passage
souterrain
situé
au
croisement
avec
l’avenue
Paul
Vaillant
Couturier
sera
effectuée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne, La
fermeture
de
1°A106
dans
le
sens
Paris-province
sera
réalisée
par
la
DiRIF
au
PR
09+500,
ainsi
que
la
fermeture
de
la
RN7
dans
le
sens
province-Paris
au
niveau
du
carrefour
avec
la
RD118A.
Les
fermetures
des
voies
de
service
ADP
(accès
RN
7)
seront
réalisées
par
Aéroport
De
Paris.
Article
d :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
3/4 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique,
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
6 : Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val-de-Marne,
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
routes
Île-de-France
Monsieur
le
directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
l’Essonne,
+
Monsieur
le
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l’État,
Une
copie
est
adressée
aux
:
*__
Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne,
*_
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne,
*_
Maïtes
des
communes
de
Rungis,
d’Athis-Mons,
de
Villeneuve-le-Roi,
d'Orly,
et
de
Paray-
Vieille-Poste.
Fait
à Evry,
le
{ Q
NOV.
2077
La Préfète
de l°
Josiane
CHEVALIER
Fait
à Créteil, le
13
NOV.
2617
Laurent
shox
4/4 D cr dl
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
ARRÊTE
N° 265/2017/SPE/BAT du 15 novembre 2017
modifiant l’arrêté n° 258/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour l’élection municipale partielle intégrale de Ia commune de Boutigny sur Essonne des 3 et 10 décembre 2017
*
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et
le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de PEssonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
l'arrondissement d’Étampes ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à
Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la Communauté de commune des 2 vallées ;
VU Parrêté préfectoral n° 258/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale de
la commune de Boutigny sur Essonne des 3 et 10 décembre 2017 ;
Considérant qu’il convient de rectifier l’article 9 de l’arrêté n° 258/17/SPE/BAT du 26 octobre 2017, le
reste étant inchangé ; Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Étampes ;
ARRÊTE
Article 1%:
L'article 9 de l’arrêté préfectoral n° 258/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour lélection municipale partielle intégrale de la commune de Boutigny sur Essonne des 3 et 10 décembre 2017 est modifié, ainsi qu’il suit
{modifications indiquées en gras) :
Une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des professions de foi et
bulletins de vote aux électeurs sera instituée et son siège sera fixé à la Préfecture de l'Essonne.
Cette commission se réunira :
* pour le premier tour : le lundi 20 novembre 2017 à 16h
. pour le second tour : le mardi 5 décembre 2017 à 18h30
Article 2 :
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Etampes et Monsieur le maire de la commune de Boutigny sur Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture d’Étampes et dans la commune Boutigny sur Essonne, sans délais.
La Sous-préfête d’Étampes,
Florétreé VILMUS