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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 16 janvier 2017
Document publié le Lundi 16 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 16 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique,
AL
DE
CHR
CONROIS Territoire da progrès
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16 JANVIER
2017
L'an deux mille dix-sept, le 16 janvier à 14 h 00, le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du VAL-
DE-CHER-CONTROIS
s'est réuni en session
ordinaire,
à l'espace
BEAUMONT
de
Chémery,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des communes
de
:
ANGE
JOUAN
Daniel (Suppléant)
SARTORI
Philippe
NOYERSICHER
BOUHIER
Sylvie
Nombre
de conseillers :
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
LELIEVRE
Jean-Jacques
encres
OISLY
DANIAU
Florence
JULIEN
Pierre
OUCHAMPS
SIMON
André
e présents
:58
CHATILLON/
CHER
+
votants
: 58
LHUILIER
Laure
BERTHAULT
Jean-Louis
CHEMERŸ
CHARLES
Française
PONTLEVOY
OLMER
Christine
Date
de convocation:
| CHISSAY.EN-TOURAINE
| PLASSAIS
Philippe
40 Janvier
2016
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thiery
POUILLE
COUTX
Alain
ROUGEOU
JOULAN
Bénédié
BRAULT
Jean-Luc
SAUQUET
Claude
,
SAINT-AIGNANICHER
GOMES
DE SA
Zita
CONTRES
DELORD
Marine
TROTIGNON
Xavier
PAOLETTI
Jacques
MARILLEAU
Isabelle
SAINT-GEORGES/CHER
ROBIN
Jacqueline
COLLN Gullaume
GAUTHIER Philippe
COUDDES
PENNEQUIN Elisabeth
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
| CHARRET Bemard
COUFFY
EPIAIS Jean-Pierre
SAINT-ROMAINICHER
TROTIGNON Michel
FAVEROLLES-SUR-.CHER | GIRAULT Bernard
SASSAY
TURMEAUX Sylviane
FEINGS
MICHOT Karine
SEIGY
BOIRE Jacky
FOUGERES/BIEVRE
MARTELLIÈRE Eric
MONCHET Francis
FRESNES
DYE
Jean-Marie
LATOUR
Martine
GY EN SOLOGNE
COLONNA Anne-Marie
MARGOT TIN Gérard
LASSAYI CROISNE
GAUTRY François
SELLESICHER
COCHETON Stella
MAREUIL/CHER
ALMYR
Jean-
Claude
BERNARD
Bruno
MEHERS
CHARBONNIER
François
BOYER
Danielle
MEUSNES
SINSON Daniel
BIETTE Bernard
MONTHOU-SURICHER
| MARINIER Jean-François
SOINGS EN SOLOGNE
DÉLALANDE Anne-Marie
JANSSENS
Jean-Marie
THENAY
ROINSOLEE
Daniel
MONTRICHARD
LANGLAIS Pierre
THESEE
CHARLUTEAU Daniel
DUMONT-DAYOT Michel FIDRIC Dominique
VALLIERES-LES-GRANDES
| LE FRÊNE Patrick
SIMIER
Claude
Etait
absent
excusé
: Le
délégué
de
la Commune
de
: ANGE
: DEFORGES
Jacky
Monsieur
Eric
MARTELLIERE
est
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
ce
qu'il
accepte.
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la Commune
de
Chémery
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
de
l'espace
Beaumont
de
sa
Commune.
Monsieur
Francis
MONCHET,
doyen
d'âge
de
l'Assemblée,
ouvre
la
séance.
Il donne
lecture
de
la composition
du
Conseil
communautaire
et
proclame
les
membres
(titulaires
et
suppléants)
installés
dans
leur
fonction.
Il prend
ensuite
la présidence
de
l'Assemblée
afin
de
procéder
à
l'élection
du
Président.
Le
Conseil
communautaire
désigne
deux
assesseurs
: Madame
Sylvie
BOUHIER
et
Madame
Martine
LATOUR.
1.
ELECTION
DU
PRESIDENT
Monsieur
Francis
MONCHET,
après
avoir
constaté
que
le quorum
posé à
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
est atteint,
invite
le Conseil
communautaire
à procéder
à l'élection
du
Président.
|! rappelle
qu'en
application
des
articles
L.5211-2,
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
alors
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
se
porte
candidat.
Aucune
autre
candidature
n'est
déclarée.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
GAUTHIER
Jean-Louis,
élu 1 communautaire
et maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
l’interroge
sur
ses
ambitions
pour
le nouveau
territoire
communautaire.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
indique
qu'il
souhaite
se
consacrer
au
développement
économique
de
l’ensemble
du
territoire
sans
oublier
les
petites
communes
auxquelles
il souhaite
apporter
tout
son
soutien,
Pour
lui,
la
solidarité
doit
l'emporter.
L'ensemble
des
élus
est
ensuite
inviter
à
participer
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
:
Nombre
de
Suffrage
|! Majorité !
Nombre
4
Gandidat
Votants |
Nuls |
exprimé
|
absolue
:
de
voix
Elu
Tour
de
28
53
BRAULT
Jean-
scrutin
BRAULT
Jean-Luc
58
4
54
Luc
MARINIER
Jean-François
NC
58
4
54
28
1
|
-—
Monsieur
BRAULT
Jean-Luc
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
1%
tour
de
scrutin,
a été
proclamé
Président
et a
été
immédiatement
installé.
Il
remercie
l'Assemblée
et
indique
que
la
tâche
qui
sera
la
sienne
pour
les
trois
prochaines
années
s'inscrit
directement
dans
sa
volonté
de
conserver
cette
dynamique
de
territoire
autour
des
axes
majeurs
de
son
développement.
Il demande
à
l'équipe
qui
accompagnera
dans
l'exécution
de
son
mandat
de
satisfaire
aux
exigences
de
disponibilité
et de
rigueur
dans
le travail
à accomplir.
Il fait part
de
sa
volonté
de
revenir
sur
les
vice-présidences
si
les
élus
ne
remplissent
pas
correctement
leurs
fonctions.
Sous
sa
présidence,
il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à
l'élection
des
Vice-présidents
et
des
membres
du
bureau.
2.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-10
et
L
5211-12
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004,
en
date
du
19
décembre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
Cher
à
la
Loire
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.5211-10
du
CGCT,
ia
Communauté
doit
disposer
au
minimum
d’un
Vice-président
et
au
maximum
d’un
nombre
de
Vice-présidents
correspondant
à
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
de
fixer
à
10
(dix)
le
nombre
de
Vice-présidents
appelés
à
siéger
au
sein
du
bureau
de
la Communauté.
3.
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
©
1°" VICE-PRESIDENT
Nombre
de
ua
1®
:
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
Gandidat(s)
vota
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu(e)
in
MARINIER Jean-François NC |
58 |
5
5û
26
2
=
PENNEQUIN
Elisabeth
58
8
50
26
48
PENNEQUIN
Elisabeth
2
2ème
VICE-PRESIDENT
qe
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
Gandidat(s)
Votants
|
Nuis
exprimé
absolue
de
voix
Elu(e)
de
|
MARINIER
Jean-François
NC
58
5
53
27
1
mom
scrutin |
MONCHET
Francis
58
5
53
27
52
MONCHET
Francis
©
3ème
VICE-PRESIDENT
er
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
Gandidat(s)
Votants
|
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu(e)
de
|
CHARLUTEAU
Daniel
NC
58
16
42
22
1
mens
scrutin |
MARINIER
Jean-François
58
16
42
22
41
MARINIER
Jean-François
©
4ème
VICE-PRESIDENT
er
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
Candidat(s)
Votants |
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu(e)
in
SAUQUET
Claude
58
5
53
27
53
SAUQUET
Claude
©
5ème
VICE-PRESIDENT
îer
:
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
Gandidat(s)
Votants |
Nuls
exprimé
absolue
de voix
Elu(e)
in
DELORD
Martine
58
5
53
27
53
DELORD
Martine 9
6ème
VICE-PRESIDENT .
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
us
Gandidat(s)
Votants
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu(e)
de
CHARRET
Bernard
NC
58
12
46
24
î
=
scrutin
PAOLETTI
Jacques
58
12
46
24
44
PAOLETTI
Jacques
ROINSOLLE
Daniel
NC
58
12
46
24
1
——
2
7ème
VICE-PRESIDENT
4er
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
de
Tour
de
Candidat
Votants
Nuls
exprimé
absolue
voix
Elu
scrutin
|"CHARBONNIER
François
58
5
53
27
53
CHARBONNIER
François
9
8ème
VICE-PRESIDENT .
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Fe
Candidat
Votants
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
de
BERNARD
Bruno
- NC
58
4
54
28
Â
=
scrutin L COLONNA
Anne-Marie
58
4
54
28
51
COLONNA
Anne-Marie
OLIVIER
Christine
- NC
58
4
54
28
2
mn
2
9ème
VICE-PRESIDENT .
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
er
Candidat
Votants
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
Tour
!
CHARLUTEAU
Daniel
- NC
58
15
43
22
L
mens
de
|
DYE
Jean-Marie
- NC
58
15
43
22
1
mu
scrutin |
LATOUR
Martine
- NC
58
15
43
22
î
=
SARTORI
Philippe
58
15
43
22
40
SARTORI
Philippe
2
10ème
VICE-PRESIDENT
4er
|
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
Candidat
Votants
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
de
JANSSENS
Jean-Marie
58
5
53
27
29
JANSSENS
Jean-Marie
scrutin |
SIMIER
Claude
58
5
53
27
24
=
Ces
Vice-présidents
ont
été
immédiatement
installés
comme
suit :
1°" Vice-présidente 2ème Vice-président 3ème
Vice-président
4ère
Vice-Président
père Vice-présidente gère
Vice-président
7ème
Vice-président
gème
\ice-président
gère
Vice-président
10è"e Vice-président
Monsieur
MONCHET
Francis
Monsieur
SAUQUET
Claude
Madame
DELORD
Martine
Monsieur
PAOLETTI
Jacques
Monsieur
SARTORI
Philippe
Madame
PENNEQUIN
Elisabeth
Monsieur
MARINER
Jean-François
Monsieur
CHARBONNIER
François
Madame
COLONNA
Anne-Marie
Monsieur
JANSSENS
Jean-Marie
Finances
et
moyens
généraux
Mutualisation
et logements
Eau,
assainissement,
Gémapi
et
environnement
Développement
Culturel
et Vie
Associative
Ressources
Humaines
et Communication
Equipements
sportifs,
PLUI
ex-périmètre
Cher
à la
Loire,
gestion
des
bâtiments,
santé
PLUI
ex-périmètre
Val
de
Cher-Controis,
urbanisme
et
SCOT,
politique
agricole
et viticole
Enfance Jeunesse/
Action solidaire et Sociale
Développement
Touristique
Aïres
d'accueil
des
gens
du
voyage,
SDTAN,
voirie
4.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
SUPPLEMENT AIRES
DU
BUREAU
Le
Président
rappelle
à l'Assembiée
que
l'article
L 5211-10
alinéa
1er du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
«le
Bureau
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est composé
d'un
Président,
d'un
où
de
plusieurs
Vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres
Pour
une
meilleure
représentativité
du
territoire,
le
Président
propose
au
Conseil
d'élargir
le
bureau
en
fixant
le
nombre
de
membres
à 9 portant
ainsi
la composition
du
bureau
à
un
total
de
20
membres.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
nombre
de
membre
de
bureau
à 9
(neuf)
appelés
à siéger
au
sein
du
bureau
de
la
Communauté
et
procède
ensuite
à
leur
élection.
5,
ELECTION
DES
MEMBRES
SUPPLEMENTAIRES
DU
BUREAU
9
1°’
MEMBRE
DU
BUREAU
qe
.
Nombre
de
Suffrage
|
Majorité
|
Nombre
de
Elu
Tour
Candidats
Votants |
Nuls |
exprimé |
absolue
voix
d
scrutin | CHARRET
Bernard
58
4
54
28
54
CHARRET
Bernard D
_2°"
MEMBRE
DU
BUREAU
.
Nombre
de
Suffrage
|
Majorité
Nombre
de
ras
de
Candidats
Votants
|
Nuis
exprimé
absoiue
voix
Elu
scrutin
BERTHAULT
Jean-Louis
58
8
50
26
48
BERTHAULT
Jean-Louis
LANGELAIS
Pierre
NC
58
8
50
26
2
men
D_3î"e
MEMBRE
DU
BUREAU
.
Nombre
de
Suffrage
|
Majorité
Nombre
de
1e
Candidats
Votants
|
Nuls
exprimé
absoiue
voix
Elu
Tour
de
|
CHARLUTEAU
Daniel
58
9
49
25
34
CHARLUTEAU
Daniel
scrutin
|
JOULAN
Bénédite
58
9
49
25
14
—
ROINSOLLE
Daniel
NC
58
8
49
25
1
_——
9
4"
MEMBRE
DU
BUREAU
|
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
4er
Gandidats
Votants
|
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
Four
de
ALMYR
Jean-Claude
58
3
55
28
44
AEMYR
Jean-Claude
scrutin
GAUTRY
François
58
3
55
28
10
_—
JOULAN
Bénédite
NC
58
3
55
28
1
——
9
5ème
MEMBRE
DU
BUREAU
:
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
T M
de
Candidats
Votants
}
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
scrutin
|_JOULAN
Bénédite
58
0
58
30
11
—
MARTELLIERE
Eric
58
0
58
30
47
MARTELLIÈRE
Eric
S_
6ème
MEMBRE
DU
BUREAU
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tor
de
Candidats
Votants
}
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
scrutin
GAUTRY
François
58
5
53
27
34
GAUTRY
François
JOULAN
Bénédite
58
5
53
27
19
_—
S
_7è"e
MEMBRE
DU
BUREAU
4er
:
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
de
Candidats
Votants
|
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
scrutin
|
GOUTX
Alain
58
18
40
21
40
GOUTX
Alain
2
_
gère
MEMBRE
DU
BUREAU
ae
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
de
Candidats
Votants
|
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
scrutin
CHARLES
Françoise
58
3
65
28
55
CHARLES
Françoise
9_gè"e
MEMBRE
DU
BUREAU
ae
.
Nombre
de
Suffrage
Majorité
Nombre
Tour
de
Candidats
Votants
!
Nuls
exprimé
absolue
de
voix
Elu
scrutin
|
SINSON
Daniel
58
6
52
27
52
SINSON
Daniel
*NC
: non
candidat
Après
la
proclamation
de
l'élection
des
membres
du
bureau,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président
donne
lecture
de
la
chartre
de
l'élu
local
en
application
de
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
la
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
- art.
2.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
Conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local
comme
suit
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
iocal
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
ELUS
DE
LA
COMMUNAUTE
VAL
DE
CHER-CONTROIS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
«
LOIR-ET-CHER
NUMERIQUE
»
Parce
que
l'accès
aux
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(TIC)
est
essentiel
pour
le
développement
des
territoires,
le
Conseil
général
du
Loir-et-Cher
a
adopté
en
juin
2012
un
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
qui
fixe
les
principes
de
déploiement
du
haut-débit
dans
le
département.
Il ambitionne,
à l'horizon
2022,
d'équiper
près
de
70%
du
territoire
en
FF TH
(Fiber
to the
Home),
réseau
qui
permet
des
débits
supérieurs
à
ceux
de
l'ADSL
et
d'assurer,
pour
les
30%
de
lignes
restantes,
un
débit
d'au
moins
10
Mbps
qui
permet
l'accès
aux
principaux
services
offerts
aujourd’hui
par
les
TIC.Pour
la
mise
en
place
de
son
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN),
le
Conseil
général
de
Loir-et-Cher
a
créé
le
17
Juillet
2014,
un
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO).
Ce
SMO
est
constitué
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Département
de
Loir-et-Cher
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département.
Sous
la
dénomination
«
Loir-et-Cher
Numérique»,
il a
pour
objet
au
sens
de
l’article
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d'infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
à
l'attention
de
tous
les
loir-et-chériens.
L'ancienne
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
a
adhéré
au
SMO
lors
de
sa
séance
communautaire
du
3
novembre
2014
et
l'ancienne
Communauté
du
Cher
à
la
Loire
le
16
décembre
2013.
Dans
le cadre
de
la fusion
entre
ces
deux
Communautés
au 1er
janvier
2017,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
de
nouveaux
représentants
soit
5 titulaires
et 5 suppléants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1425-1
;
Vu
la mise
en
place
du
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
par
le Conseil
général
de
Loir-et-Cher
en
2012 ;
Vu
la
création
d'un
Syndicat
Mixte
Ouvert
Numérique
(SMO),
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
EPCI
du
territoire
de
Loir-et-Cher
;
Vu
l'article
L.
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
conditions
d'adhésion
d'une
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004,
en
date
du
19
décembre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
Cher
à
la
Loire
;
Vu
l'article
C6
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
applicables
au
1er
Janvier
2017
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
élit les
délégués
suivants
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
au
sein
du
syndicat
mixte
ouvert
«
Loir-et-Cher
Numérique
» :
Déléqués
titulaires
:
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
Monsieur
Francis
MONCHET,
Monsieur
Pierre
JULIEN,
Monsieur
Bernard
GIRAULT,
Monsieur
Michel
DUMONT-DAYOT;
Déléqués
suppléants
:
Madame
Karine
MICHOT,
Monsieur
EPIAIS
Jean-Pierre,
Monsieur
Bernard
BIETTE,
Monsieur
MARINIER
Jean-François,
Monsieur
PAOLETTI
Jacques.
La
prochaine
séance
de
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le
lundi
30
janvier
2017à
18
h
00
à
la
salle
des
fêtes
de
Contres.
|| sera
notamment
créé
les
commissions
ainsi
que
la
désignation
des
délégués
communautaires
dans
les
divers
organismes.
La
séance
est
levée
à
18
heures
15
Contres,
le
18
janvier
2017