Compte-Rendu - cr cm 02 04 2015

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Compte-Rendu - cr cm 02 04 2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 avril 2015

L’an deux mil quinze, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CAZENAVE Serge, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers à la séance : 15

Nombre de Conseillers excusés : 0 Convocation du 27 mars 2015

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Annelise BESSENS, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, François LE GOUGUEC, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL, Corinne SALLIER, Yolande TEULIERE.

ABSENTS EXCUSÉS : Ø

Madame Muriel ROBIDOU est nommée secrétaire.

Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 4 mars 2015

DELIBERATION 2015/14 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS – Année 2015

BUDGET PRIMITIF M14 – COMMUNE :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 378 753,00 € 1 378 753,00 €

INVESTISSEMENT 583 254,00 € 583 254,00 €

BUDGET PRIMITIF M49 : SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE :

SECTION DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 180 563,00 € 180 563,00 €

INVESTISSEMENT 862 454,00 € 862 454,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions des budgets Primitifs telles que définies ci-dessus.

Délibération 2015/15 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - Année 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit : - Taxe d’habitation : 20.55 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28.18 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.40 %

Délibération 2015/16 : SURTAXES COMMUNALES POUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT - Année 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe pour l’exercice 2015 les taux d’imposition comme suit :

- EAU POTABLE : 0,11 € le 𝑚3

- ASSAINISSEMENT : 0,70 € le 𝑚3 Délibération 2015/17 : SUBVENTION VERSEE A L’ASSOCIATION DES ACTIVITES PARASCOLAIRES - Exercice 2015

La COMMUNE de PEXIORA s'engage à soutenir financièrement l'objectif d’intérêt général de l'association dénommée Activités Parascolaires pour assurer le repas des enfants de l’école de Pexiora.

Pour 2015, l'aide de la collectivité s'élève à la somme de 33 000 euros. Cette somme sera créditée sur le compte de l'association, selon les procédures comptables en vigueur, en versement(s) au fur et à mesure des besoins sur justification de l'emploi des sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à l'association des Activités Parascolaires une subvention de 33 000 euros pour l’exercice 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer avec l'association toutes pièces nécessaires précisant les conditions de mise en œuvre de son activité.

DELIBERATION 2015/18 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES

Le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Pexiora d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses besoins propres et qu’eu égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.

Le Conseil Municipal de Pexiora, après avoir écouté M. Le Maire décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN, autorise le SYADEN à optimiser l’ensemble des abonnements électriques concernés par le groupement d’achat d’électricité ; Monsieur le Maire est désigné en qualité de référent technique et administratif de la commune, il est autorisé à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2015/19 : MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER SOCIO CULTUREL ET SPORTIF

A compter du 1er janvier 2015, une Commune propriétaire d’un ERP « existant » doit transmettre un document établissant la conformité de cet ERP aux exigences d’accessibilité le 27 septembre 2015 au plus tard,

Vu le défaut d’accessibilité du Foyer, établissement de 3ème catégorie, de la commune, il convient d’en modifier l’accès, de revoir l’ensemble des sanitaires et des équipements existants. Afin de permettre l’accessibilité et en particulier le maintien de l’utilisation de cet ERP, M. le Maire propose conformément à la réglementation d’accessibilité au 1er janvier 2015, de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, approuve le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité du Foyer Socio Culturel et Sportif et autorise M. le Maire à prendre toute les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution affairant au projet de mise en accessibilité du Foyer.

DELIBERATION 2015/20 : CREATION D‘UN CIMETIERE (N°3) – Choix des entreprises pour le diagnostic hydrogéologique du terrain.

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que des entreprises ont été consultées concernant le diagnostic hydrogéologique du terrain qui pourrait devenir le futur cimetière. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre, HYDROGEOSPHERE, ALIOS PYRENEES et HYDROGEOCONSULT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, accepte l’offre de l’entreprise de HYDROGEOCONSULT pour un montant de 1 750.00€ H.T. et autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants. POINT N°3: Questions diverses