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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance du 10 avril 2017 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14 Nombre de Conseillers à la séance : 9
Nombre de Conseillers excusés : 5
Convocation du 4 avril 2017
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Jean-
Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, François LE GOUGUEC, Françoise RODE, Muriel
ROBIDOU.
POUVOIRS : Annelise BESSENS donne procuration à Françoise RODE, Corinne SALLIER
donne procuration à Joseph IZARD et Jean-François ROUSSEL donne procuration à Patrick
ABAT.
ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, Claude GAUVAIN, Jean-François ROUSSEL,
Corinne SALLIER et Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 23 mars 2017
2017/20 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,
Considérant, qu'en raison du surcroît de travail conséquent au personnel titulaire momentanément
absent, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent à temps complet pendant la
période des mois de juillet, août et septembre 2017.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de l’emploi saisonnier sur le grade d’adjoint technique - échelon 1 - à temps complet
pour la période de juillet, août et septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de :
créer un poste de saisonnier sur le grade d’adjoint technique pour les mois de juillet, août
et septembre 2017,
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
2017/21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 – Année 2017
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de budget suivantes :
BUDGET PRIMITIF M14 – COMMUNE :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 445 003 1 445 003
INVESTISSEMENT 708 149 708 149 Séance du 10 avril 2017 2
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
VOTE les propositions du budget Primitif telles que définies ci-dessus.
Pour : 9 (dont 3 procurations)
Contre : 2 (C. DAUTRY, F. LE GOUGUEC)
Abstention : 1 (JM BRIANE)
2017/22 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - Année 2017
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de taux d’imposition au titre de l’année 2017 :
- Taxe d’habitation : 20.55 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28.18 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.40 %
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Et après en avoir délibéré,
FIXE pour l’exercice 2017 les taux d’imposition comme suit :
- Taxe d’habitation : 20.55 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28.18 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.40 %
Pour : 10 (dont 3 procurations)
Contre : 1 (F. LE GOUGUEC)
Abstention : 1 (JM BRIANE)
2017/23: VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 – Année 2017
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de budget suivantes :
BUDGET PRIMITIF M49 : SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT:
SECTION DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 63 811 63 811
INVESTISSEMENT 367 099 367 099
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
VOTE les propositions du budget Primitif telles que définies ci-dessus.
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
2017/24 : SURTAXES COMMUNALES POUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT - Année 2017 :
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que dans le cadre de l’instruction comptable « M49 », il y a lieu d’instituer, pour équilibrer le budget annexe exercice 2017, une surtaxe communale pour l’eau potable et l’assainissement.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Et après en avoir délibéré,
FIXE pour l’exercice 2017, une surtaxe communale comme suit :
- EAU POTABLE : 0,11 € le 𝑚3
- ASSAINISSEMENT : 0,70 € le 𝑚3
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Commentaire :
F. LE GOUGUEC considère que les dépenses de fonctionnement sont gonflées pour équilibrer le budget principal de la Commune. Séance du 10 avril 2017 3