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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni
en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge
CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :13
Nombre de Conseillers à la séance : 10
Nombre de Conseillers excusés |
Convocation du 5 avril 2018
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD), Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Jean- Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, François LE GOUGUEC, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Claude GAUVAIN, Annelise BESSENS, Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 Mars 2018.
2018/10 : PROJET D’ELARGISSEMENT A 2x3 VOIES DE L'AUTOROUTE A61
ENTRE L’A66 ET BIFURCATION DE NARBONNE
M. le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal le projet d’élargissement à 2x3
voies de l’autoroute A61 entre l’A66 et bifurcation de Narbonne par la Société des Autoroutes
du Sud de la France.
Conformément aux prescriptions de l’article R181-38 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de chaque commune concernée par les autorisations environnementales est invité à se prononcer sur le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur son territoire.
L’ensemble du projet ne sera pas réalisé en une seule fois. Les travaux seront réalisés par sections
d’autoroute successives. Les deux sections à réaliser en première tranche, seront celles situées aux extrémités :
- La section entre la bifurcation A61/A66 et les aires de service de Port Lauragais, dénommée « section de Villefranche ».
La section entre l’échangeur n°25 de Lézignan-Corbières et la bifurcation A61/A9,
dénommée « section Lézignan »
M. le Maire propose d’émettre un avis favorable au projet porté par la Société des Autoroutes du
Sud de la France pour l’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 entre |’ A66 et bifurcation de Narbonne.
Séance du 10 Avril 2018 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :
— d'EMETTRE un avis favorable,
— d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (François LE GOUGUEC)
2018/11 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 — Année 2018
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de budget suivantes :
BUDGET PRIMITIF M14 - COMMUNE :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1375 370.22 € 1375 370.22 €
INVESTISSEMENT 923 646.42 € 923 646.42 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, VOTE les propositions du budget Primitif telles que définies ci-dessus.
Pour : 7
Contre : 3 (Christophe DAUTRY, François LE GOUGUEC, Jean-Marie BRIANE) Abstention : 0
2018/12 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - Année 2018
Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de taux d’imposition au titre de l’année 2018.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Et après en avoir délibéré,
FIXE pour l'exercice 2018 les taux d’imposition comme suit :
- Taxe d’habitation : 20.55 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28.18%
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.40%
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 3 (Christophe DAUTRY, François LE GOUGUEC, Jean-Marie BRIANE)
Séance du 10 Avril 2018