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Arrêté - CV 26.202 58 rue de la 11eme DBB NOYON Thierry LE MEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.202 58 rue de la 11eme DBB NOYON Thierry LE MEUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
olio n FLERS 09.04.2026 CV-26.202 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Vill DOMAINE PUBLIC
Ie REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
de CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2218-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux
divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 9 avril 2026 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit
de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers du domaine public,
ARRETE
kkk
ARTICLE 1 — AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous :
on NOYON DEMENAGEMENT pour
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements à la date et au lieu
précisés à l’article 1 du présent arrêté. Commune de Date Arrêté Nature Bois olon
FLERS 09.04.2026 CV-26.202 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 19° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 — SECURISATION DU LIEU)
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers-
Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le neuf avril deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
Diffusion le 13 AR. 2076
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
DEA (JCD — JCL — CR)
Service Voirie (AL — DB — PL)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne
Requérant : contact@noyon-demenagement.com
Commissariat
Gendarmerie
Centre de Secours Principal
Conseil Départemental (Routes Départementales)