Arrêté - sro24208art

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Arrêté - sro24208art Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay. Lien du pdf (Arrêté - sro24208art)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Direction des Routes

Agence de Saint-Romain-de-Colbosc

Arrêté de déviation de circulation

Sur la route départementale D311 du PR 2+304 au PR 3+134 Communes de Fontenay et Octeville-sur-Mer

Travaux sur réseaux

curage et remplacement d'un fossé bétonné

Prorogation de l'arrêté n°SRO24097ART du 03/04/2024

Le Président du Département

de la Seine-Maritime

Arrêté n°SRO24208ART

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

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VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2021-630 du 31 août 2021 de M. le Président du Département de la Seine-Maritime, accordant délégation de signature au Directeur Général des Services et l'arrêté n°2021-428 du 05 juillet 2021 de M. le Président du Département de la Seine-Maritime, accordant délégation de signature au Directeur Général Adjoint Aménagement et Mobilités,

VU la demande de l'entreprise EUROVIA, en date du 02/05/2024, pour le compte du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, maître d'ouvrage,

VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Région Normandie,

VU l'avis favorable de Monsieur le Président de Le Havre Seine Métropole,

VU l'avis réputé favorable du Commissariat de Police du Havre,

VU l'avis favorable de la Commune d'Octeville-sur-Mer,

VU l'avis favorable de la Commune de Fontenay,

VU l'avis réputé favorable de la Commune de Montivilliers,

VU l'avis réputé favorable de la Commune de Fontaine-la-Mallet,

Considérant que pour terminer les travaux sur réseaux, il y a lieu de proroger les mesures prescrites par l'arrêté n°SRO24097ART du 03/04/2024 au-delà du 03/05/2024 afin d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur ce chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation,

www.inforoute76.fr 1/3 SRO24208ARTARRETE

L'arrêté n°SRO24097ART du 03/04/2024 pris pour la période du 08/04/2024 au 03/05/2024, est prorogé jusqu'au 18 mai 2024 comme suit :

- ARTICLE 1 -

Du 04 mai 2024 au 18 mai 2024, de 08H00 à 17H00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route départementale D311 du PR 2+304 au PR 3+134 sur le territoire des communes de Fontenay et Octeville-sur-Mer.

Sauf pour :

- les transports scolaires,

- les riverains,

- le service de rudologie,

- les véhicules de livraison,

- les véhicules des entreprises intervenant sur le chantier,

- les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - [es véhicules de la Police Nationale et de là Gendarmerie Nationale, - les véhicules de la Police Municipale,

- le SAMU 76,

- les véhicules de la Direction des Routes.

- ARTICLE 2 -

Pendant la période d'interdiction, la circulation sera déviée selon le plan annexé.

- ARTICLE 3 -

Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de signalisation conformes à la règlementation et au guide du SETRA (manuel du Chef de chantier) seront fournis, posés, maintenus et déposés par les services de la Direction des Routes, Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

- ARTICLE 4 -

Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis à vis du Département que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

- ARTICLE 5 -

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- ARTICLE 6 -

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. La saisine du Tribunal Administratif se fait par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr, ou par courrier, à l'adresse suivante : 53 Avenue Gustave Flaubert, BP500, 76005 ROUEN Cedex 2.

- ARTICLE 7 -

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles précédents.

www.inforoute76.fr 2/3 SRO24208ART- ARTICLE 8 -

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le responsable de l' Agence de Saint-Romain-de-Colbosc, - L'entreprise EUROVIA,

- M. le Commissaire de Police de la circonscription concernée, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie concernée.

dont une copie est transmise pour information à :

- M. le Président de la Région Normandie,

- M. le Président de Le Havre Seine Métropole,

- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - M. le Directeur du SAMU 76,

- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

- M. le Directeur des Transports Publics Routiers,

- Mme et MM. les Maires des communes concernées,

- Le maître d'ouvrage.

dont une copie est transmise pour publication sur le site internet du Département de la Seine-Maritime : - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Seine-Maritime.

Signé le 7 mai 2024

Par François BELLOUARD

11 Le Directeur Général Adjoint Aménagement

et Mobilités

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