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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2026 100 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie de La Réunio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2026 100 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie de La Réunio)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Libertés publiques,
Es REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Saint-Denis, le 02/06/2026
Arrêté n° SG/2026-100
fixant la composition et les effectifs des commissions consultatives
paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie
de La Réunion
Le recteur de région académique, recteur d'académie de La Réunion
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard
de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation
nationale ;
Article 1
Arrête :
En application de l'article R 271-7 du code général de la fonction publique, la composition et les parts
respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement
des commissions consultatives paritaires de l'académie de La Réunion sont fixées conformément au
tableau ci-après :
Commission consultative paritaire
(CCP)
Nombre d'agents
représentés
au 1°’ janvier 2026
Nombre de
représentants du
personnel titulaires
Nombre de
représentants du
personnel suppléants
Commission compétente à l'égard
des agents contractuels exerçant des
fonctions d'enseignement,
d'éducation et de psychologue de
l'éducation nationale
1 365
Commission compétente à l'égard
des agents contractuels exerçant des
fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves
4 887
Commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents
contractuels exerçant leurs fonctions
dans les domaines administratif,
technique, pédagogique, social et de
santé, de catégorie A
115Commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents
contractuels exerçant leurs fonctions
dans les domaines administratif,
technique, pédagogique, social et de
santé, de catégorie B
42 2 2
Commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents
contractuels exerçant leurs fonctions
dans les domaines administratif,
technique, pédagogique, social et de
santé, de catégorie C
138 2 2
Article 2
L'arrêté n° SG/2022-074 du 24 mai 2022 fixant la composition des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et
de psychologue de l'éducation nationale, des fonctions de surveillance et d'accompagnement des
élèves, leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé est
abrogé.
Article 3
L'arrêté n°SG/2026-064 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des
commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie de
La Réunion est annulé.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État.
Pour le recteur de région académique,
recteur d'académie et par délégation,
le secrétaire général de région académique,
secrétaire général d'académie
SIGNÉ Erwan POLARD