Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 064 fixan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2026 100 fi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2026 100 fi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 063 fixan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 063 fixan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 062 fixan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arretes sg 2022 069 fixa
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arretes sg 2022 070 fixa
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 061 fixan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 062 fixan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 064 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie de La Réunion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 064 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie de La Réunion)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Libertés publiques,
E REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 18/05/2026
Arrêté n° SG/2026-64
fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes
des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des
agents contractuels de l'académie de La Réunion
Le recteur de région académique, recteur d'académie de La Réunion
Vu le code général de la fonction publique ;
Secrétariat Général
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard
de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation
nationale ;
Article 1
Arrête :
En application de l'article R 271-7 du code général de la fonction publique, la composition et les parts
respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement
des commissions consultatives paritaires de l'académie de La Réunion sont fixées conformément au
tableau ci-après :
Nombre
Commission d'agents
consultative représentés
paritaire (CCP) au 1° janvier
2026
Nombre de
représentant
s du
personnel
titulaires
Nombre de
femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
Commission
compétente à
l'égard des
agents
contractuels
exerçant des
fonctions
d'enseignement,
d'éducation et
de psychologue
de l'éducation
nationale
1365 789 576 57,80 % 42,20 %Commission
compétente à
l'égard des
agents
contractuels
exerçant des
fonctions de
surveillance et
d'accompagnem
ent des élèves
4 887 3 813 1074 78,02% 21,998 %
Commission
consultative
paritaire
compétente à
l'égard des
agents
contractuels
exerçant leurs
fonctions dans
les domaines
administratif,
technique,
pédagogique,
social et de santé
309 265 44 85,76 % 14,24 %
Article 2
L'arrêté n° SG/2022-074 du 24 mai 2022 fixant la composition des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et
de psychologue de l'éducation nationale, des fonctions de surveillance et d'accompagnement des
élèves, leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé est
abrogé.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État.
Pour le recteur de region académique,
recteur d'icademie ct par delégation
le secrétaire general de region académique
secré
Erwan POLARD
eneral d'academie