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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12450
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 75 2026 Convention de partenariat Association de la Rhonelle tampon
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 75 2026 Convention de partenariat Association de la Rhonelle tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-75_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
75-2026 : Convention de partenariat 2026 — Association La Rhônelle — Coordination de l’Assemblée participative des personnes en situation de handicap
Action:sociäle SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Nombre de membres
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs ERBICICS à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e}s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller: Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
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Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-75_2026DEL-DE
75-2026: Convention de partenariat 2026 — Association La Rhônelle — Coordination de l’Assemblée participative des personnes en situation de handicap
Considérant que dans le cadre de sa compétence Action sociale, le Pays de Mormal a lancé en
2017 la consultation des besoins des habitants en situation de handicap, de leurs aidants et des
partenaires professionnels dans le cadre de la démarche Handicap & Ruralité.
Considérant que cette consultation a abouti à la rédaction d’un plan d’actions pluriannuel, mis en
œuvre dans le cadre de groupes de travail thématiques (Insertion professionnelle, Sensibilisation au
handicap, Droits et services et Sports et loisirs) pilotés par des élus communautaires référents.
Considérant qu’en 2023, la création d’une assemblée participative impulsée par le Pays de
Mormal est venue renforcer la démarche Handicap & ruralité.
Considérant que l'association La Rhônelle s’est engagée à coordonner cette assemblée
participative.
Considérant que le Pays de Mormal souhaite soutenir cette coordination par le versement d’une
subvention de 3 676 € pour l’année 2026
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
- _ D’autoriser le président à signer la convention relative à la coordination de l’assemblée
participative de la démarche Handicap & ruralité 2026 avec l’association La Rhônelle,
-__ D’attribuer une subvention de 3 676 € à l’association La Rhônelle
- _ D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président
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