Déliberation - 213 d1364381013727 126

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Déliberation - 213 d1364381013727 126 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 213 d1364381013727 126)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 12/03/2013

Affichage du Compte-Rendu

Sommaire :

le 25/03/2013

SEANCE DU 18 MARS 2013

Délibération n° D-2013-126

Groupe scolaire Jean Zay - Construction d'une école

élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de l'école

maternelle - Phase 3 et 4 - Marchés de travaux - Avenants n° 2

au lot 4, n°4 aux lots 5, 7 et 11, n°5 aux lots 10 et 17, n°6 aux

lots 3, 9 et 15

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Christophe POIRIER

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRECONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013

Délibération n° D-2013-126

Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire Jean Zay - Construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et

réhabilitation de l'école maternelle - Phase 3 et 4 -

Marchés de travaux - Avenants n° 2 au lot 4, n°4

aux lots 5, 7 et 11, n°5 aux lots 10 et 17, n°6 aux lots

3, 9 et 15

Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale, le Conseil municipal a validé, par délibération en date du 29 juin 2007, le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement mandaté par le Cabinet AMELLER DUBOIS pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay.

Les marchés de travaux et des avenants ont été validés lors de différents Conseils municipaux :

- 29 septembre 2009 : validation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif à la phase 1 – Dévoiement de la rue du Clou Bouchet (voiries et réseaux). Ces travaux sont terminés depuis septembre 2010 ;

- 5 juillet 2010, 25 octobre 2010 et 14 mars 2011 : approbation les dix-neuf lots techniques concernant les phases n° 2, 3 et 4 ;

- 31 janvier 2011, 9 mai 2011, 19 septembre 2011, 28 novembre 2011, 14 mai 2012, 17 septembre 2012 et 21 décembre 2012 : validation d’avenants aux marchés de travaux en cours.

Les travaux de la phase 2 (école élémentaire et restaurant scolaire) sont terminés depuis décembre 2011. Les travaux de la phase 3 (extension et réhabilitation de l’école maternelle) sont achevés depuis novembre 2012 ; et la phase 4 (hall, parvis, fin de galerie, déconstruction de l’école élémentaire) a débuté en janvier 2013.

En cours de réalisation de la dernière phase, des adaptations ont été nécessaires.

Conformément aux règles applicables aux marchés publics, ces modifications nécessitent l’établissement d’avenants.

Par ailleurs, un avenant d’un montant supérieur à 5% du montant du marché initial a fait l’objet d’un avis de la Commission d’Appel d’Offres du 4 mars 2013.Aussi les montants des marchés initiaux sont modifiés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Lot

n° Intitulé Entreprise

Montant

marchés

initiaux

en € TTC

Montants

avenants

précédents

en € TTC

Avenants en cours %

avenant

total

Montant marchés

avenants en € TTC

N°

Montant

en

€ TTC

%

03 Gros œuvre Yves BOUQUET 1 415 603 ,35 14 776,61 6 6 723,34 0,47 1,52 1 437 103,30

04 Charpente Métallique BGN 554 581,49 0 2 650,25 0,12 0,12 555 231,74

05 Etanchéité – PV SMAC 524 936,30 37 433,92 4 -1 039,35 -0,20 6,93 561 330,87

07

Menuiserie

extérieur

aluminium

BGN 453 630,92 7 019,32 4 946,24 0,21 1,76 461 596,48

09 Menuiserie intérieure GIRARD

387 569,98 2 961,01 6 - 1 463,64 -0,38 0,39 389 067,35

10

Cloisons

sèches –

isolation

SOCOBAT 478 471,17 - 73 857,63 5 1 667,52 0,35 -15,09 406 281,06

11

Plafonds

suspendus –

isolation

PLAFONDS

REVS 203 418,23 - 25 708,73 4 217,48 0,11 -12,53 177 926,98

15 Electricité

EIFFAGE

ENERGIE

POITOU

CHARENTES

304 678,81 30 445,85 6 1 032,37 0,34 10,33 336 157,03

17 Chauffage – ventilation Hervé Thermique 779 693,89 5 342,91 5 1 619,99 0,21 0,89 786 656,79

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les avenants n° 2 au lot 4, n°4 aux lots 5, 7 et 11, n°5 aux lots 10 et 17 et n°6 aux lots 3, 9 et 15.

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Frank MICHEL