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Déliberation - 126 d1360754410506 32
Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 126 d1360754410506 32)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-32
CENTRE TECHNIQUE DE LA CHAMOISERIE - REHABILITATION - LOT 2
'GROS OEUVRE ENDUIT ' - AUTORISATION DE SOUSCRIRE LE MARCHÉ
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-32
Direction Patrimoine et Moyens CENTRE TECHNIQUE DE LA CHAMOISERIE - REHABILITATION - LOT 2 'GROS OEUVRE ENDUIT '
- AUTORISATION DE SOUSCRIRE LE MARCHÉ
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la réhabilitation du Centre Technique Municipal (CTM) de la Chamoiserie, le Conseil municipal a :
- autorisé le 20 septembre 2010, le programme de réhabilitation afin de répondre aux exigences actuelles pour l’amélioration des conditions d’accueil, de travail et de sécurité des agents ; - approuvé le 25 octobre 2010, le plan de financement et les premières demandes de subventions pour la chaufferie bois ;
- attribué le 14 mars 2011, le marché de maitrise d’œuvre au Cabinet Sophie Blanchet ; - accepté le 19 septembre 2011, le dépôt d’une demande de subvention auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ; - approuvé le 16 décembre 2011, l’Avant Projet Détaillé (APD) et l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre ;
- approuvé le 14 mai 2012 les marchés de travaux des lots 2 à 7 et 9 à12. Le lot 1, ainsi que le lot 8 ont été attribués par décisions L2122-22 de Madame le Maire enregistrées en préfecture respectivement les 27 avril 2012 et 28 décembre 2012.
Le lot 2 « Gros œuvre – enduit » a été attribué à la société SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION. En cours de chantier de la phase 1, cette société placée en liquidation judiciaire le 26 décembre 2012, ne peut donc pas achever les prestations de son marché. Il convient de relancer une consultation pour l’attribution de ce lot pour les prestations restantes.
L’équipe de maîtrise d’œuvre a défini l’étendue du besoin à satisfaire et le montant de ce nouveau marché a été estimé à 620 001,00 € HT soit 741 521,20 € TTC décomposé de la manière suivante : - tranche ferme : 398 914,00 € HT
- tranche conditionnelle 1 (ravalements extérieurs) : 166 795,00 € HT - tranche conditionnelle 2 (hangar multi usage) : 54 292,00 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’étendue des besoins tels que définis dans le dossier technique ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL