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Déliberation - 126 d1783066741281
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 126 d1783066741281)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-297
Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de l'immeuble rue
de l'ancien Musée -
Approbation des études de conception et de l'enveloppe
financière affectée aux travaux
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-297
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de
l'immeuble rue de l'ancien Musée -
Approbation des études de conception et de
l'enveloppe financière affectée aux travaux
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La création de la brigade de nuit a conduit à envisager l’installation des agents de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Prévention de la Délinquance sur un nouveau site. Le site actuel au 5 bis rue de l’Ancien musée, trop exigu et peu adapté à l’exercice des missions ne permet pas d’accueillir d’agents supplémentaires.
Le site retenu se situe au 7/9 rue de l’Ancien musée, à proximité immédiate du site actuel. Sa superficie est de 880m² Surface Hors Œuvre Nette (SHON) pour 53 agents.
Le projet de réhabilitation du bâtiment des 7/9 rue de l’Ancien musée doit permettre d’accueillir les effectifs de la Direction à l’exception de l’équipe du Centre de Supervision Urbain (5 agents) qui demeurera dans le bâtiment Michelet (locaux inaugurés début 2024).
L’objectif est d’offrir aux agents des locaux fonctionnels, sécurisés et adaptés à l’exercice de leurs missions et permettant en outre d’accueillir les nouveaux agents de la brigade de nuit ainsi que d’absorber de futurs nouveaux recrutements.
Les analyses et sondages réalisés en phase préparatoire ont fait apparaitre la nécessité de renforcer l’ensemble de la structure, de refaire l’intégralité des réseaux et l’isolation, de remplacer les menuiseries, de consolider certains planchers et de reprendre une partie de la toiture.
Les équipes de maîtrise d'œuvre consultées pour ce projet de réhabilitation devront disposer à minima des compétences suivantes :
- maitre d’œuvre ;
- bureau(x) d’étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines des fluides, SSI et structures ; - économie de la construction ;
- Ordonnancement-Pilotage-Coordination (OPC).
L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue se verra confier les missions suivantes :
- validation des études de conception (APS, APD et PRO), AMT, VISA, EXE partiel, DET et AOR ; - missions complémentaires : sans objet
- autres missions : OPC. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les études de conception et le cout prévisionnel des travaux estimé à 1 700 000 € HT (valeur juin 2026) hors honoraires et autres frais, et le coût de l’opération estimé à 2 500 000 € TTC (hors acquisition, mobilier et moyens technologiques) ;
- autoriser la sollicitation des aides financières susceptibles d’être allouées auprès des services de l’État et des collectivités concernées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE