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Déliberation - 2023 04 03 contribut sdeg
Déliberation - 2023 11 03
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Délibération n°2023 _11_03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 @ Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
17/11/2023
Date d'affichage de la convocation
17/11/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEA
UVAL, M. Jean-Paul FORT, M.
Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole GAYOUX,
M. Jean
COITEUX,
M.
Éric MOULIGNIER,
M. Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nina BASTIER en faveur de Mme Sylvie BEAUVAL, Mm
e Catherine DEROUSSEAU en
faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Paul FORT, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en ABSENTS : M. Jean-Pierre CHARDONNET M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
faveur de M. Thierry BASTIER
DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BP 2023 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le BP 2023 de la Commune, Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits
;
DECIDE A L’'UNANIMITE (3 abstentions)
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu’il suit les crédits inscrits au BP 2023 de la Co
mmune
: Délibération n°2023 _11_03 Cpte
|Op
|Fct
|Libellé
Dépenses | Recettes
022
01
| Dépenses imprévues
-13 000
0
60636
810
| Vêtements de travail
1 000
0
61551
810
| Matériel roulant
6 000
0
6156
020
| Maintenance
3 000
(®
6226
020
|Honoraires
2 000
(®
6718
020
| Autres charges exceptionnelles
1 000
Total Fonctionnement
0
0
2313
|380
020
| Constructions
-6 700
(®
238
3971822
| Avances et acomptes versés
5 700
0
272
O1
|Titres immobilisés
1 000
(®
Total Investissement
0
0
Total budget fonctionnement après DM4
|5 298 944!
5 298 944
Total budget investissement après DMA4
2 821 192 |
2 821 192
ARTICLE 2
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
9
k
NOV.
2023
Le Maire, Thierry BASTIER
».