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Déliberation - 2023 05 03
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération n°2023
05
03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
17/05/2023
Date d'affichage de la convocation
17/05/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES, M. François POHU POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
M. Thierry BASTIER,
M.
Franck LOPEZ en faveur de
Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
Mme Catherine BELLANGER
M. Guy PELLADEAU est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2023 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le BP 2023 de l’Assainissement, Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits
;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu'il suit les crédits inscrits au BP 2023 de l’Assainissement : Compte | Opérat” | Libellé compte
Dépenses
| Recettes
6541
Créances admises en non-valeur
2 000
0
Total Fonctionnement
2 000
0
2319
67
Installations, matériel et outillage techniques
200 000
0
Total Investissement
200 000
(e)
Total Budget fonctionnement après DM 1
248 744
373 911
Total Budget investissement après DM1
642 099|
1431 961
ARTICLE 2
: La présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site. Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
Le Maire,
25
MAI
2023
Thierry
BASTIER
AL
)
|
=
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_03-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023