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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 contribut sdeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023
04
03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU MARDI 04 AVRIL 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
25
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
30/03/2023
Date d'affichage de la convocation
30/03/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M. Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole GAYOUX,
M. Jean-Pierre CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine BELLANGER, M. Jean COITEUX, Mme Catherine SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL, Mme Nicole BOES POUVOIRS : Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M.
Franck LOPEZ en faveur de Mme Catherine BELLANGER,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS :
/
M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance. CONTRIBUTION COMMUNALE 2023 AU SDEG 16 POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
ET DE L’ECLAIRAGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 7
juillet 2003 approuvant la convention de
transfert de compétences au SDEG 16 en matière d'éclairage public, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
n°2016.02.24.01
en
date
du
24
février
2016
approuvant
la
convention
de
transfert
de
compétences
au
SDEG
16
en
matière
d'éclairage
des
installations sportives de la ville, Vu le projet de BP 2023 de la Commune, Vu l’état récapitulatif du montant de la redevance 2023 notifié par le SDEG16,
DECIDE A L’UANIMITE
ARTICLE
1 : Verse
la
contribution
2023
au SDEG
16
d’un
montant de
27 321,52 € pour l'entretien
de
l'éclairage public et de l'éclairage des installations sportives. ARTICLE
2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget 2023 de la Commune au compte 657358.
ARTICLE 3
: La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous- Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
Le Maire,
1 1
AVR. 2093
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230411-2023_04_03-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023