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Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU LUNDI 11 MARS 2024 A 19H30
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-
Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 07 mars 2024
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, et SANSOT Hélène
Secrétaire de séance : BARBOSA Arsène
Quorum : Atteint
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2024
Les Membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est arrêté (Vote pour à l’unanimité).
2°) DELIBERATION N° 2024-03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2023
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par
le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
VOTE : 7 voix pour 3°) DELIBERATION N° 2024-04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Madame le Maire demande au conseil municipal de désigner un Président pour la présentation
du Compte Administratif 2023.
Monsieur DILHAN Denis a été désigné Président. Il procède donc à la présentation du compte
administratif 2023 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 229 945.98 €
Recettes 248 058.71 €
Excédent de l’exercice 18 112.73 €
Résultat antérieur 64 231.89 €
Résultat de clôture 82 344.62 €
Investissement
Dépenses 182 070.88 €
Recettes 66 016.90 €
Déficit de lexercice -116 053.98 €
Résultat antérieur 297 244.43 €
Résultat de clôture 181 190.45 €
Hors de la présence de Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire, le conseil municipal approuve
le compte administratif du budget communal 2023.
VOTE : 6 voix pour
4°) DELIBERATION N° 2024-05 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA
REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE AU HAMEAU DE CENTRAUX.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant de la réfection de la voie de
circulation et d’un muret de soutènement au Hameau de Centraux sur une longueur de 5 ml
s’élève à 4 425 € HT soit 5 310 € TTC.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander des subventions
pour la réfection du chemin communal au Hameau de Centraux et de fixer le plan de
financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à demander les subventions nécessaires pour mener à bien les
travaux de réfection du chemin communal au Hameau de Centraux.
Fixe le plan de financement comme suit :
- _ FDAL:50% soit : 2 212.50€
-__ Autofinancement : 50 % soit : 2 212.50 €
VOTE : 7 voix pour 5°) DELIBERATION N° 2024-06 : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA STATION DE GOULIER NEIGE.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la
Communauté des Communes de la Haute-Ariège (CCHA) relatif à la station de ski de
Goulier-Neige, concernant les exercices 2018 et suivants.
A l'issue de cette présentation, Madame le Maire a ouvert le débat et invité chaque membre du conseil municipal à s’exprimer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la présentation du rapport des observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la
Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA) relatif à la station de ski de
Goulier neige concernant les exercices 2018 et suivants.
- N'a formulé aucune observation concernant ce rapport.
VOTE : 7 voix pour
6°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 heures.
Le Secrétaire, Le Maire,
Arsène BARBOSA Marie-Line CAUJOLLE