Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 05.03.2021
Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2024
Compte-Rendu - CR CM du 30.10.2020
Compte-Rendu - CR CM du 08.06.2023
Compte-Rendu - CR CM du 23.05.2020
Compte-Rendu - CR CM du 24.06.2024
Compte-Rendu - CR CM du 19.11.2020
Compte-Rendu - CR CM 13.10.2023
Compte-Rendu - CR CM du 02.04. 2025
Compte-Rendu - CR CM du 21.03. 2026
Compte-Rendu - CR CM du 01.02.2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01.02.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU LUNDI 1° FEVRIER 2021
A HUIS CLOS
L'an deux mille vingt et un, le 1 Février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 26 Janvier 2021
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis, BADER
Laetitia, SANSOT Hélène.
Procurations : LABATUT Jean-Noël à DILHAN Denis
HOFSTRA Elsbeth à BADER Laetitia
Secrétaire de séance : BADER Laetitia
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture des précédentes réunions.
2°) DELIBERATION N° 2021-01 : VENTE DE LA LICENCE IV
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mathieu BOSCH souhaite ré
ouvrir le café/épicerie à SIGUER et souhaite acheter la licence IV de la Commune.
Madame le Maire propose de lui vendre au prix de 2 000 € et demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur cette vente.
Madame le Maire explique que Monsieur BOSCH Mathieu a acheté la Maison
ROUSSE. Son projet professionnel consiste à la ré ouverture du Bar-Epicerie.
La Commune apporte son soutien à ce projet de revitalisation rurale, notre village
manque cruellement d’un point de ravitaillement et d’un lieu de rencontre pour le
maintien du lien social. C’est une opportunité pour le village et les villageois.
Par cette action, le Village va revivre, cela facilitera la vie des Siguérois, cela
contribuera au développement touristique de Siguer.
Monsieur Mathieu BOSCH, dans sa volonté de dynamiser Siguer, s’engage par un
lourd investissement financier, c’est pourquoi, il a demandé au Conseil Municipal,
l'achat de la licence IV afin de pérenniser son investissement et de garantir la
stabilité de son commerce.
Au vu de l’article L3332-11 du code de la Santé publique garantie que cette licence
ne pourra pas quitter le village sans le consentement du Maire :
« Lorsqu'une Commune ne comporte qu’un débit de boisson de quatrième catégorie,
ce débit ne peut faire l’objet d’un transfert ». La vente sera assortie d’un pacte de
préférence en faveur de la Mairie en cas de cessation d’activité ou de vente par
l’exploitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de vendre la licence IV à Monsieur Mathieu BOSCH pour un montant de 2 000 € suivant les conditions précitées.
Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente chez Maître Corinne ROQUES,
Notaire à TARASCON SUR ARIEGE.
Précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
VOTE : 7 Voix Pour 3°) DELIBERATION N° 2021-02 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission
d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3
membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit
avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres
suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Membres titulaires
Nombre de votants : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- DILHAN Denis
- BARBOSA Arsène
- HOFSTRA Elsbeth
Membres suppléants
Nombre de votants : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- SANSOT Hélène
- LABATUT Jean-Noël
- BADER Laetitia
4°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Visite du CAUE programmée courant Février pour avis et conseil de
l’aménagement du Village.
La séance est levée à 19h50.
Le Maire,
Marie-Line CAUJOLLE