Compte-Rendu - CR CM du 23.05.2020

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Compte-Rendu - CR CM du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Siguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé, MAIRIE DE SIGUER

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 23 MAI 2020

A HUIS-CLOS

L'an deux mille vingt, le 23 Mai à 13 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame HOFSTRA Elisabeth, la plus âgée des membres du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Date convocation le 18 Mai 2020

Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laetitia, BARBOSA Arsène, DILHAN

Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, SANSOT Hélène.

Secrétaire de séance : DILHAN Denis

1°) DELIBERATION N° 2020-05 : ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 7

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

A obtenu :

Madame CAUJOLLE Marie-Line : 7

Madame CAUJOLLE Marie-Line ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Madame CAUJOLLE Marie-Line, Maire prend la présidence de la séance.

2°) DELIBERATION N° 2020-06 : DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de décider le nombre d’adjoints au Maire avant de procéder à l’élection de ceux-ci.

Elle rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Madame le Maire propose de déterminer 2 Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de Madame le Maire.

VOTE : 7 Voix Pour

3°) DELIBERATION N° 2020-07 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 2, Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent decommencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. - Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

A obtenu :

Monsieur DILHAN Denis : 7 Voix

Monsieur DILHAN Denis ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

A obtenu :

Monsieur BARBOSA Arsène : 7 Voix

Monsieur BARBOSA Arsène ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

4°) DELIBERATION N°_ 2020-08 : VERSEMENT DES INDEMNITES DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité

Et avec effet au 23 Mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 25,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. VOTE : 7 Voix Pour

5°) DELIBERATION N° 2020-09 : VERSEMENT DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 23 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité.

Et avec effet au 23 Mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

VOTE : 7 Voix Pour6°) DELIBERATION N° 2020-10 DESIGNATION DU DELEGUE AU SMDEA VU la délibération de la Commune de SIGUER en date du 25 Avril 2005 portant demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’ Assainissement du SMDEA,

VU l'arrêté préfectoral du 5 Juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de |’ Assainissement dit SMDEA,

VU l'arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide de désigner Laëtitia BADER en qualité de délégué au SMDEA. VOTE : 7 Voix Pour

7°) DELIBERATION N° 2020-11 DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE09

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au SDEO9. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide de désigner Marie-Line CAUJOLLE en qualité de délégué titulaire au SDEO09. Décide de désigner Denis DILHAN en qualité de délégué suppléant au SDEO09. VOTE : 7 Voix Pour

8°) DELIBERATION N° 2020-12 DESIGNATION DES DELEGUES AU PNR

Madame le Maire rappelle que la commune a décidé d’approuver la Charte du Parc

naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de

gestion.

Elle évoque le courrier de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel

régional, demandant à ce que le nouveau Conseil municipal désigne ses délégués,

appelés à siéger au Syndicat mixte au nom de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Désigne Arsène BARBOSA en qualité de délégué titulaire et Hélène SANSOT en

qualité de délégué suppléant pour représenter la commune et siéger au sein du Syndicat.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en

application de cette décision.

VOTE : 7 Voix Pour

9°) DELIBERATION N° 2020-13 DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT AGEDI

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la Commune au syndicat AGEDI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide de désigner Jean-Noël LABATUT en qualité de délégué au syndicat AGEDI. VOTE : 7 Voix Pour

10°) DELIBERATION N° 2020-14 DESIGNATION D'UN ELU REFERENT ET D'UN SUPPLEANT POUR LE PLAN PAYSAGE DU HAUT VICDESSOS Madame le Maire rappelle que le 22 Juin 2018 le conseil municipal a délibéré pour la participation de la commune au Plan paysage du Haut-Vicdessos porté par la commune d’Auzat, la signature de la convention de partenariat l’associant aux communes porteuses et la désignation de deux élus référents pour représenter la commune dans les comités de pilotage et les comités techniques, nécessaires à l’avancée du projet. Qu’il est donc nécessaire par délibération de nommer au sein du conseil municipal nouvellement élu, un élu représentant et son suppléant pour le Plan de paysage du Haut- Vicdessos.Le Plan de paysage du Haut-Vicdessos est un projet mutualisé qui regroupe les sept communes de la vallée, volontairement associées pour définir des actions concrètes en faveur du cadre de vie et des paysages. La commune d’Auzat avec le soutien du SMPNR et de la CCHA assure pour le compte des autres communes le suivi financier et administratif du projet. Le financement obtenu dans le cadre de l’appel à projet national «Plan de paysage » 2018 est mobilisé pour financer une équipe de prestataires en charge de réaliser les 3 étapes du cette démarche concertée: le diagnostic partagé, la stratégie paysagère partagée et le plan d’actions. Cette démarche repose sur une dynamique de concertation visant à associer le plus largement possible la population et l’ensemble des acteurs locaux à la définition des actions concrètes en faveur du cadre de

vie et des paysages.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour désigner un élu représentant de la commune et son suppléant pour le Plan de paysage du Haut-Vicdessos, afin qu’ils participent aux instances mises en place dans le cadre du projet pour le mener à bien, à savoir les comités techniques (« groupes de travail ») et les comités de pilotage (instance décisionnelle), et les autorise à prendre part aux décisions des comités de pilotage se rapportant à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Désigne Marie-Line CAUJOLLE comme représentant de la commune et Elsbeth

HOFSTRA comme suppléant.

VOTE : 7 Voix Pour

11°) DELIBERATION N° _2020-15 DESIGNATION D’UN DELEGUE CHARGE DES QUESTIONS DEFENSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué chargé des questions Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide de désigner Denis DILHAN comme chargé des questions Défense. VOTE : 7 Voix Pour

12°) DELIBERATION N° 2020-16 DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA MEDECINE PREVENTIVE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la Commune à la Médecine Préventive.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide de désigner Laëtitia BADER en qualité de délégué à la Médecine Préventive. VOTE : 7 Voix Pour

Lecture de la Charte de l’élu(e) local(e)

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la charte de

l’élu(e) local(e).

La séance est levée à 13h45.

Le Maire,

Marie-Line CAUJOLLE