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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 564+ODP+ +Fête+de+Noël+ +EAA+la+Boussole tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
1
ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 564
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« FÊTE DE NOËL »
Espace d’Accueil et d’Animation (EAA) la Boussole
Place du Cadran
Le 06 décembre 2024
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 18 octobre 2024, de l’Espace d’Accueil et d’Animation (EAA) La Boussole représenté par Madame Marianne GRANTAIS - Direction Cohésion sociale et Temps de l’Enfant - sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation de l’évènement « LA FÊTE DE NOËL » auprès d’un large public, se déroulant le 06 décembre 2024 de 16h30 à 20h00,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre de sa manifestation intitulée « LA FÊTE DE NOËL », l’EAA la Boussole est autorisé à occuper le domaine public en conformité avec les règlements en usage et à installer :
- 6 vitabris de 3m x 3m
- 8 tables
- 20 chaises
- 16 barrières et 3 panneaux de stationnement interdit
- 2 plateaux et 4 tréteaux
- 1 sono et 1 extincteur
- 6 portes sac
répartis sur l’ensemble de la place du Cadran
le vendredi 06 décembre 2024
de 10h30 à 21h00. 2
Article 2 – Toute circulation ainsi que tout stationnement seront interdits sur cette zone réservée à la manifestation hormis pour les organisateurs :
le vendredi 06 décembre 2024
de 08h00 à 22h00.
Article 3 - L’accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. Il sera veillé à garantir la sécurité des participants aux abords proches des zones de chauffe afin que soient évités tous dommages et risques de brûlures.
Article 4 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Marianne GRANTAIS de l’EAA la Boussole,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Direction logistique – moyens généraux
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 19 novembre 2024
Pour le Maire
La directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET