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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 597+ODP+ +marché+de+Noël+ +mercredi+18+décembre+2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
N° 2023 DSATM 597
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LORS DU MARCHE DE NOEL
MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R1334-30 à 37 du Code de la santé publique, notamment l'article R 1334-33,
Vu l’arrêté municipal général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté n° DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,
Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, codifié aux articles R 1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté municipal n° 2023 -DRJH-026 – portant délégation de signature à Angélique Bosquet - directrice de la stratégie, de l’aménagement du territoire et mobilités
Vu la demande en date du 07 octobre 2024 du collectif Porte de Paris, représenté par Monsieur Laurent Giboin, sollicitant, l'autorisation d'organiser un Marché de Noël rue Dampierre à Auxerre, le mercredi 20 décembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications tant sur les interruptions du trafic routiers, les interdictions de stationner et l’occupation temporaire du domaine public à Auxerre, il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et la sécurisation de la manifestation, afin de préserver la sécurité des participants et du public.
Arrête,
Article 1er : À l’occasion du marché de Noël, le collectif « Porte de Paris » est autorisé à occuper le domaine public, sur le parking de la MGEN et de l’agence intérimaire Temporis, rue Dampierre, ainsi que la cours de l’école primaire de Paris,
- 12 barrières,
- 2 panneaux stationnement interdit,
- 30 chaises d’extérieur en fer,
- 30 tables d’extérieur en bois,
- 12 vitabris 3m x 3m, 2
- 1 conteneur 660 litres – ordures ménagères,
- 3 portes-sac.
Le mercredi 18 décembre 2024, de 07 h 00 à 20 h 00
Article 2 : Le stationnement est interdit :
- sur les 2 places de parking, 47 de la rue Dampierre,
- dans la rue Dampierre, entre la rue d’Orbandelle et la rue de Paris,
- sur les place de parking de la MGEN et de l’agence intérimaire Temporis,
Le mercredi 18 décembre 2024, de 06 h 00 à 20 h 00.
Article 3: La circulation est interdite :
- rue Dampierre, dans sa partie basse, entre l’intersection avec la rue du 4 septembre et l’intersection avec la rue de Paris,
Le mercredi 18 décembre 2024, de 06 h 00 à 20 h 00.
Article 4 : Condamnation de voies et barriérage
Afin de sécuriser le marché de noël, 12 barrières simples, 1véhicule, sont installés aux intersections des voies suivantes :
- des barrières et 1 véhicule à l’intersection de la rue Dampierre et la rue du 4 septembre, - des barrières à l’intersection de la rue Dampierre et la rue de Paris,
Le mercredi 18 décembre 2024, de 06 h 00 à 20 h 00.
Article 5 : L’accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 6 : L’organisateur est seul responsable tant envers la Ville d’Auxerre qu’envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l’exploitation du domaine public.
Il doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d’assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 7 : Mise en place du dispositif
Les barrières et les panneaux de signalisation matérialisant les dispositions énoncées dans le présent arrêté sont livrés par les services techniques municipaux au plus tôt 10 jours avant la manifestation, et retirés au plus tard 6 jours après la manifestation. La mise en place du barrièrage est assurée par l’organisateur. 3
Article 8 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Le collectif Porte de Paris,
- Préfecture de l’Yonne, SIDPC,
- Cabinet de Monsieur le Maire d'Auxerre,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Direction générale des services de la Ville d’Auxerre,
- Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
- Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre,
- Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,
- Direction valorisation du cadre de la vie de la Ville d’Auxerre,
- Direction culture, sports et vie associative de la Ville d’Auxerre,
- Police municipale,
- Représentant des taxis d'Auxerre,
- KEOLIS,
- Office du Tourisme.
Fait à Auxerre,
La directrice de la stratégie, de l’aménagement du territoire et mobilités
Signé électroniquement
Madame Angélique Bosquet