Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N° 26 New PF equipements services municipaux
Procès Verbal - N°4 modif PF acquisit° parcelle pompier
Procès Verbal - N°09 Modif PF Construct° local adm ST
Procès Verbal - Nu09 Modif PF Etude r‚novtu urbaine
Procès Verbal - N° 70 Modif PF Wx etancheite ecole M. EDOUARD
Procès Verbal - N° 77 Modif PF mise aux normes cuisine centrale
Procès Verbal - N° 61 Equipmts services municipaux
unknown - Ext N°77 Modif PF sculpture Banon
unknown - Ext 65 Sculpture jardin centenaire modif PF
Procès Verbal - N°16 PF terrain sythetique
Procès Verbal - No07 Modif PF ‚quipmts services municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - No07 Modif PF ‚quipmts services municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
OZ ille
de
SAINT-IOSEPH
Ne
Date
de
la
convocation
:
Le
15
février
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés
N © w à
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents___" Excusés
No w D
222 UV, 05
EU
:
À
sf
Lan
262]
ee
Eu] 130% LS
am
pe
=
56 —— ! Pre ê
EXTRAIT
N°07/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
M.
ADELE
Claude,
PRESENTS
:
Adjoints
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
BERNABE
Cédric,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Yan
MONPLAISIR,
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
RIERNY
Sandrine),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
M.
MIEVILLY
Eliane),
M.
DELPHIN
Laurent
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
MARLET
Daniel,
M.
MARLET
Camille
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA2),
M.
Pascal
QUIONQUION(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
VAUTOR
Directrice
service
environnement).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
LAMIN
Marie-Josée
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. ‘
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
EQUIPEMENT
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Le
Maire
expose :
Le
plan
de
financement
des
Travaux
d'aménagement,
de
rénovation
et
de
sécurisation
des
locaux
du
site
administratif
comportait
une
participation
CACEM
à
hauteur
de
20
140,38
€.
Toutefois,
le
solde
disponible
du
fonds
de
concours
2020
de
la
ville
s'élève
à
19
697,
25
€,
plafond
au-delà
duquel
la
CACEM
ne
peut
être
sollicitée
en
l'absence
de
reconduction
actuellement
de
ce
fonds
de
concours.
Conformément
au
règlement
de
ce
dispositif,
il est
proposé
d’affecter
ce
solde
sur
une
opération
éligible
sur
l'enveloppe
2020.
En
conséquence,
le
plan
de
financement
de
l'opération
Equipement
des
services
municipaux
qui
avait
été
approuvé
à
hauteur
de
350
000
€
passe
désormais
à
389
394,50
€,
et
est
modifié
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
TAUX
CACEM
194
697,25
€
50%
Fonds
de
concours
:
Équipement
-
2018
153
004,57
€
des
services
389
394,50
€
-
2019
21
995,43
€
municipaux
-
Solde
cumulé
19
697,25
€
Ville
194
697,25
€
50%
Autofinancement
TOTAL
389
394,50
€
|
TOTAL
389
394,50
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
«
Equipement
des
services
municipaux
»
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
21
février
2022
Pour
le Maire, et p
d
DS Eliane MIÉVILLY
gation