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Procès Verbal - N°09 Modif PF Construct° local adm ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°09 Modif PF Construct° local adm ST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
=
ille
de
SAINT-IOSEPH
V
Date
de
la
convocation
:
Le
19
janvier
2021 © Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
28
Procurations
2.
Absents
2
Excusés
1
En
cours
de
Séance
:
Présents
28
Procurations
2
Absents
2
Excusés
1
Préfecture
Martinique
EXTRAIT
N°09/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
PALIX
Pierre,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
Sandrine
RIERNY,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
ARETO
Joseph,
(procuration
à
M.
Claude
ADELE),
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
(procuration
à
M.
Jean-
Christophe
ROSELET),
ATHANASE
Rémy.
ABSENTS
NON
EXCUSES:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane.
Sontréle
de ÉSAËÉISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
02 FEV. 2021
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGA2),
Mme
Claudine
NELLA
(DGA3),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),M.
José
SOUDOUROM.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
dix
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Josée
LAMIN
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CONSTRUCTION
DU
LOCAL
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Modification
du
Plan
de
financement
Le
Maire
expose :
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14/09/2020,
cette
opération
ainsi
que
son
plan
de
financement
ont
été
approuvés
pour
un
montant
prévisionnel
de
130.000,00
€
avec
une
participation
CTM
à
104.000,00
€
et
CACEM
de
13.000,00
€.
Sur
la
base
du
rapport
du
Bureau
d'études
INGEFRA
et
de
l'architecte
consultés,
l'estimatif
prévisionnel
incluant
la
structure
adaptée
et
les
travaux
à
réaliser,
se
chiffre
à
198.579,08
€
H.T.,
soit
un
surcoût
de
68.579,08
€.
Un
diagnostic
«
solidité
»
du
bâtiment
existant
est
préconisé,
notamment
sur
l'atelier
des
services
techniques
comportant
trois
niveaux
afin
de
vérifier
la
faisabilité
du
projet.
Les
honoraires
forfaitaires
de
l'organisme
CH2
TECHNI-CONTROL
retenu
pour
cette
prestation
se
chiffrent
à
1,500
€
H.T.
Le
plan
de
financement
de
l'aide
complémentaire
pour
l'opération
"Construction
du
local
administratif
du
Service
technique”
d'un
montant
prévisionnel
de
70.079,08
€
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
TAUX
VILLE
7.007,91
€ |
10
%
AIDE
(Autofinancement)
COMPLEMENTAIRE
CACEM
7.007,91
€
POUR
70.079,08
€ |
(Fonds
de
La
construction
du
concours)
local
administratif
du
C.T.M.
56.063,26
€
Service
technique
(A.C..T.C.)
TOTAL
|
70.079,08
€
TOTAL
|
70.079,08
€ |
100
%
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
modification
du
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
25
janvier
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le