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Déliberation - Liste DES Deliberation du 31 01 24
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 31 01 24)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Cybersécurité,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2024
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Numéro Objet Approuvée / d'ordre Rejetée 2024/001 ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU SYNDICAT MIXTE | Approuvée AGEDI ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION
DES DONNEES (DPO)
2024/002 INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT | Approuvée EXCEPTIONNELLE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
2024/003 ACHAT ET POSE D'UN COLOMBARIUM ET CREATION D'UN | Approuvée JARDIN DU SOUVENIR DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
2024/004 AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE | Approuvée PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRANVILLE TERRE ET
MER
2024/005 DENOMINATION VOIE PUBLIQUE « La Chataigneraie » Approuvée
2024/006 ACHAT TERRAINS CONSORTS VERSTAVEL Approuvée
Affiché et publié le : 2 février 2024
Par le Maire,
François LEMOINE.