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Arrêté - Arrêté N° 172 Interdiction de stationnement et de circulation
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 172 Interdiction de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
us
À
SU TIE
Feuillet 2024
N°
Ai
D
ARRÊTÉ
Arrêté LR/CM/AG/2024/N°
A +7
Nous, Maire de la Ville de Senlis,
Interdiction
de
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales, et notamment
ses
stationnement
et de
articles L 2213 - 1 à L2213 -6,
circulation
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
N° 131
en
date
du
9 juillet
2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante,
organisée
par
l'association
«
Habiter
Senlis
Centre
» il est
nécessaire
d’interdire
le stationnement
sur
le parking
du
Heaume
du
samedi
4 mai
2024,
15h
au
dimanche
5
mai
2024,
19h
et
la
circulation
le
dimanche
5
maï
2024
de
5h
à
20h
dans
le
périmètre
énuméré
dans
l’Article
1 par
les
rues
désignées
ci-
dessous
:
ARRÊTONS:
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
du
samedi
4 mai
2024
à partir
de
15h,
jusqu’au
dimanche
5 mai
2024
19h,
sur
le parking
du
Heaume
dans
son
entier.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le dimanche
5 mai
2024
de
5h
à 20h
à l’intérieur
du
périmètre
formé
par
les
rues
suivantes
:
-
rue
du
Heaume,
rue
St
Gilles,
rue
de
la
Fontaine
des
Etuves,
rue
des
Prêtres.
Article
3:
la circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
le dimanche
5 mai
2024,
rue
du
Heaume
de
5h
à
20h
dans
les
deux
sens
en
partant
de
la
Place
des
Etats
Unis.
Article
4 : Un
barrièrage
sera
mis
en
place
rue
St
Gilles,
rue
du
Heaume
de
part
et
d’autre
et
rue
des
Prêtres.
Article 5 :
des
déviations
seront
mises
en
place
dans
le
bas
et
haut
de
la
rue
de
la
Montagne
St
Aignan
avec
panneau
(Itinéraire
déconseillé
Brocante).
Article
6
: Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
7 : Les
lieux
mis
à disposition
doivent
être
tenus
propres
et
rester
dans
le même
état
après
la manifestation.
Article
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement. Article
9
: Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dé
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
11:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Le
Maire
Pour
le Maire
Et par
délégation
Fait
à Senlisle:
?
À
MARS
2024
;
7
E._ € CURIEN
—
Directeur
Général
de
GE
Publié
«ur
le
site
de
la
collectivité
le
:
?
?
MARS
2024