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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 291 Interdiction de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RP SAT
Arrêté LR/CMJAG/2024/N°
À À À
Interdiction
de
stationnement et
de
circulation
Feuillet 2024 N°
HO?
ARRÊTÉ
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2213
—1
à
L 2213
-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
Pénal,
VU
l’arrêté
municipal
N°131
en
date
du
9 juillet 2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le
9
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
Considérant
que
pour
la
fête
des
voisins,
qui
se
déroulera
le
vendredi
31
mai
2024,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
trois
places
face
au
3/5
de
la
rue
Courbet,
et
fermer
à
la
circulation
la
rue
Courbet
du
N°1
au
N°5,
ARRÊTONS:
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
le vendredi
31
mai
2024
de
17h
à 24h,
et
considéré
comme
gênant,
sur
trois
places
face
au
3/5
de
la rue
Courbet.
Article
2 : La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
sera
interdite
le vendredi
31
mai
2024
de
17h
à
24h,
rue
Courbet,
du
N°1
au
N°5.
Article
3
:
Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Des
barrières
avec
sens
interdit
des
deux
côtés
seront
placés
pour
sécuriser
la présence
des
riverains. Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 : Tous
les agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
7 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
à
Fait
à Senlis
le
:
1
/
MAG
LUC
Publié
sur
le
site
de
la
collectivité
le
::
Le
Maire
Pour
le Maire
Et par
Délégation
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
Services
PS
+
C
_
de