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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete impasse Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE Ville de Mé /icourt Tournée veÂs l'avenir Le Maire de la ville de Méricourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — Huitième partie — Signalisation Temporaire) Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation, Considérant les travaux réalisés par l'entreprise ALGECO à Libercourt, du 29 au 31 juillet 2024, impasse Pasteur, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, ARRETE Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 29 au 31 juillet 2024, impasse Pasteur — interdiction de stationner sur trottoirs et chaussée dans l'ensemble de l'impasse — vitesse limitée à 30 km/h Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après : — livraison et pose de modulaires Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise ALGECO Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois. Atticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Fait à Méricourt, le vingt-deux juillet deux-mil-vingt-quatre Affiché, notifié, déposé le 22 juillet 2024 Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr