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Arrêté - arrete 69 rue Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 69 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Tournée ves l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du 3 mars au 31 mai 2025, 69 rue Pasteur, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 3 mars au 31 mai 2025, rue Pasteur
— interdiction de stationner au droit des travaux
— circulation des piétons interdite au droit des travaux
— circulation alternée sur demi-chaussée réglée par feux tricolores
— Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :
— branchement assainissement
Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des
Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le dix-sept février deux-mil-vingt-cinq
Affiché, notifié, déposé le 17 février 2025
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 9292 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr