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Déliberation - Extrait 2025 032 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe Lotissement Communal
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2025 032 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe Lotissement Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
FA | Extrait du registre des déll recu en préfecture 1e 14/04/2025
» du Conseil municig”"*"® | AVR. 2025 ID :031-213100662-20250402-2025032DELIB-DE
ll B . du mercredi 02 avril ZU25
DESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU —
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth
CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 VVNVYY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-032 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Lotissement
communal |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES —
Monsieur Benoït MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Ville de
LHESSIÈRES Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Purée { 4 AVR. 2025 ID : 031-213100662-20250402-2025032DELIB-DE
Monsieur le Maire présente le Budget supplémentaire 2025 du budget annexe lotissement communal, comme suit :
En fonctionnement, on vient intégrer l'excédent antérieur reporté et en dépenses, une enveloppe complémentaire pour des travaux. Ces deux écritures sont équilibrées par des
écritures d'ordre propres au Budget Lotissement.
En investissement, on intègre l'excédent antérieur en recettes qu'on équilibre avec un emprunt
d'équilibre en dépenses. On rajoute les écritures d'ordre du fonctionnement.
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Reports Globales 011 - Charges à caractère général 10 000.00 € 58 136.00 €
Total dépenses réelles 10 000.00 € 58 136.00 €
Total dépenses d'ordre 0.57 € 632 577.69 €
Total dépenses de fonctionnement 10 000.57 € 690 713,69 €
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Reports Globales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 278 270.00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 0.57 € 0.57 € Total recettes réelles 0.57 € 278 270.57 € Total recettes d'ordre 10 000.00 € 412 443.12€ Total recettes de fonctionnement 10 000.57 € 690 713,69 €
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions Propositions D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
16 - Emprunts et dettes assimilés 50 093.45 € 280 227.45 €
Total dépenses réelles hors opérations | 50 093.45 € 280 227.45 € Total dépenses d'ordre 10 000.00 € 10 000.00 € Total dépenses d'investissement 60 093.45 € 692 670,57 €
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 60 092.88 € 60 092.88 €
Total recettes réelles hors opérations 60 092.88 € 60 092.88 € Total recettes d'ordre 0.57 € 0.57 € Total recettes d'investissement 60 093.45 € 692 670,57 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le Î 4 AVR
ID: een PA 25032DELIB-DE
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe lotissement communal comme
présenté ci-dessus ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant :
- MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, Le Maire,
Cédric MAUREL