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Déliberation - Extrait 2025 031 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe CFA
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2025 031 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
race À 4 AVR 2025 CE
ID : 031-213100662-20250402-202503 1DELIB-DE
D Extrait du registre des dél
» du Conseil munici ll B F] du mercredi 02 avril CJESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIÈRE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -—
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents : .
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 VVYVY
NY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-031 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Centre de formation |
| des apprentis |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 | Pour : 16 | Contre : 8
Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES -
Monsieur Benoît MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
ui
Ville de
LHESSIÈRES . Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
puce { 4 AVR. 2025 ESS ID : 031-213100662-20250402-2025031DELIB-DE
Monsieur le Maire présente le Budget supplémentaire 2025 du budget annexe Centre de
Formation des apprentis, comme suit :
En fonctionnement, aucune écriture.
En investissement, on vient intégrer l'excédent antérieur reporté, l'affectation de résultat et on
l'équilibre en dépenses au chapitre 16 pour les remboursements en capital des échéances
d'emprunt, en frais d'études et travaux.
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions Propositions
D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
16 - Emprunts et dettes assimilés 53 000.00 € 240 000.00 €
20 - Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 20 000.00 €
21-Immobilisations corporelles 390 558.13 € 390 558.13 €
Total dépenses réelles hors opérations | 463 558.13 € 650 558.13 €
Total dépenses d'investissement 463 558.13 € 662 558,13 €
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions
D'INVESTIS SEMENT Nouvelles Reports Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 263 187.42€ 263 187.42€
10 - Dotations. fonds divers et reserves 200 370.71€ 200 370.71 €
Total recettes réelles hors opérations 463 558,13 € 463 558.13 €
Total recettes d'investissement 463 558.13 € 662 558,13 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe Centre de formation des
apprentis comme présenté ci-dessus ;
7 _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant :
- MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, Le Maire,
Cédric MAUREL