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Arrêté - arrete 20 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
CANTON DE FECAMP
COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE
ARRETE DU MAIRE n°20/2022
Réglementation de la Circulation
Impasse d'Orival VC N°12
- Le code des communes,
- Le Code de la Route
- Les arrêtés du 24 novembre 1967et du 7 juin1977, modifiés relatifs à la
signalisation des routes et autoroutes,
- L'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992,
- Vu la demande de MONDEVILLE ENERGIE en date du 19/10/2022
CONSIDERANT :
Les travaux d'alimentation de 2 branchements électriques au 1a, impasse d’orival
ARRETE :
- Article 1:
La circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains, impasse d'orival (VC N°12), du
carrefour avec l'impasse St Louis jusqu’au carrefour avec l'impasse du bout du has, à partir du16 novembre 2022, et ce pendant la durée des travaux
- Article 2 :
Des panneaux rappelleront les prescriptions imposées. La signalisation réglementaire adéquate sera mise en place, et la maintenance assurée par l’entreprise MONDEVILLE ENERGIE qui est
chargée d'informer les riverains du présent arrêté.
- Article 3 :
Ampliation sera adressée pour information à :
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Valmont
Arrêté rendu exécutoire, Pour extrait certifié conforme,
Compte tenu de la publication au registre,
Le 20 octobre 2022
Le Maire