Arrêté - A 2023 179 Delegation de signature F.BAZ

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Arrêté - A 2023 179 Delegation de signature F.BAZ Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - A 2023 179 Delegation de signature F.BAZ)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20230418-2023-179-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/04/202

#59

Ville de Sarcelles €

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023- {19 IC

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2122-30, L 2122-32, R 2122-8 et R 2122- 10,

Vu la délibération n° 2020-058 du 05 juillet 2020 relative à l’élection du Maire,

Vu la délibération n° 2020-061 du 05 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints,

Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de signature du Maire, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints,

ARRETE:

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Farès BAZ, adjoint administratif de 2°" classe titulaire, dans la limite des documents administratifs suivants, à l’effet de signer et de :

- _ Délivrer les copies certifiées conformes à l’original,

- Etablir les légalisations de signatures,

-__ Délivrer des certificats divers (de vie, de résidence, de changement de résidence, de vie maritale,

etc...),

- Etablir les certificats d’affichage,

-__ Recevoir les plis d’huissiers,

-__ Etablir les bordereaux d’envoi et convocations.

Article 2 : Cette délégation de signature est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

Article 3 : Le présent arrêté aura effet à compter de la date de notification à l’intéressé. Les litiges au présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans le délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis en sous-préfecture, inscrit au registre des actes de la mairie et mis en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.

Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sarcelles, le AZ AVR 2023

Eé Maire

Pa rick HADDAD

Pour notification, Le

Signature de l’agent