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Procès Verbal - liste des deliebartions du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des deliebartions du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS
2026
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le :
N° INTITULE VOTE
2026 – 021 PV de l’élection du maire et des adjoints Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2026 – 022 Fixation du nombre d’adjoints Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2026 – 023 Charte de l’élu local Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2026 – 024 Délégation de pouvoir du conseil municipal au
maire
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
1 voix
Adopté
2026 – 025 Election des membres du conseil municipal
auprès du CCAS d’Inguiniel
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Guillaume de BEAUFORT
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026