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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 3.12.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE
2024
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le :
N° INTITULE VOTE
2024 – 091 PLU – Modification n°1 – Evaluation
environnementale et concertation
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2024 – 092 PLU – Modification n°2 – Evaluation
environnementale et concertation
Pour :
Contre :
Abstention :
15 voix
0 voix
4 voix
Adopté
2024 – 093 Recrutement d’un agent contractuel (poste de
Responsable des Services Techniques)
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2024 – 094 Recrutement d’un agent contractuel
(inventaire et archives)
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2024 – 095 Société de chasse – Subvention piégeage de
ragondins
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE
Séance du Conseil municipal du 3 décembre 2024