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Déliberation - 91 2023 Modifications du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 91 2023 Modifications du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°91/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, apres avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)}{S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN - Mme LOUIS —.M. BABOUR - Mme KOUBA - M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
| Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON — M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER - M. MUTSHE — Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Modifications du tableau des effectifs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°91/2023
4.1
Modifications du tableau des effectifs
e Nomination d’un agent sur le grade de Technicien suite à concours
Un agent, responsable du service « Environnement » a été reçu au concours de Technicien et est inscrit sur liste d'aptitude établie par le CDG 35.
Considérant que le poste est fléché sur un emploi de catégorie B, il est proposé de transformer un emploi sur le grade d'agent de maîtrise principal 2" classe à temps complet vers un emploi sur le grade de Technicien Territorial à temps complet au 1° novembre 2023.
e Création d'un poste au grade d’adijoint d'animation à temps non-complet (31.5/35è) au service
« Enfance-Jeunesse » et suppression d'un poste au grade d'adijoint d'animation principal 2nd classe à
temps complet
Une agente, du service « Enfance-Jeunesse », a muté vers une autre collectivité. Un appel à candidatures a été lancé pour pourvoir ce poste vacant. Le candidat sélectionné ne disposant pas de concours, il est proposé : - De créer au tableau des effectifs un poste à temps non-complet (31.5/35èm) sur le grade d’adjoint
d'animation au 1€ septembre 2023.
- De supprimer au tableau des effectifs un poste à temps complet sur le grade d'adjoint d'animation
principal 2"d classe au 1°" septembre 2023
e Recrutement d'un agent contractuel au Pôle Aménagement et Urbanisme
Dans le cas où le recrutement d'un fonctionnaire est infructueux, et en application de l'article 3-3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B. Le recrutement peut se faire pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne pourra être utilisé que s’il n'y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s'effectue sur un emploi dont les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
Considérant que la nature des fonctions ou les besoins des services implique le recrutement d'un chargé d'urbanisme foncier à temps complet.
Considérant que les fonctions exercées et l'expérience professionnelle acquise par l'agente justifient la nomination sur le grade de Rédacteur Principal 2% classe, il est proposé au 1° Octobre 2023 : - De créer au tableau des effectifs un emploi permanent de chargé d'urbanisme foncier à temps complet au grade de Rédacteur principal 2% classe | - De supprimer un emploi vacant au grade d'adjoint administratif
- De conclure avec le candidat retenu un contrat pour une durée de 3 ans, éventuellement renouvelable
dans la limite de 6 ans.
- De rémunérer l'agent contractuel au 3£ échelon du grade de Rédacteur Principal 2° classe - D'octroyer à l'agent contractuel les primes et indemnités dans les mêmes conditions que les agents titulaires de la collectivité
e Création d'un poste au grade de Technicien au Pôle Ressources Techniques
Un appel à candidatures a été lancé en vue de recruter un(e) chargé(e) de missions ” études techniques et travaux bâtiments ". L'agent recruté participera à la réalisation des études et des projets techniques de la ville sur le volet du patrimoine bâti communal (compris les bâtiments du CCAS dont la Résidence de ta Poterie, du syndicat intercommunal de musique et danse, du CDAS, et du syndicat pour la restauration), et de l'environnement. Il est proposé de créer au tableau des effectifs un poste à temps complet sur le grade de technicien au 1 octobre 2023. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent les modifications du tableau des effectifs telles que présentées.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN