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Déliberation - 06 2024 RH Modification du tableau des effectifs Agent de maitrise principal
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 RH Modification du tableau des effectifs Agent de maitrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT D'iLLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRU2 COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATiON 23 janvier 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E}(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?6/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en saile du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Phiiippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué !e 23 janvier 2024, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. . PRESENT (E)(S) : M. BONNiN -- M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON. M. BOSSARD - Mme KOUBA - Mme VANN1ER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - M. LE BORGNE- M. DANGE- Mme GLAZiOU - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S1 EXCUSE(E)(S)AVEC POUVOIRS
M. LOUIS donne pouvoir à M. GEFFROY Mme BOSSARD donne pouvoir à Mme JOALLAND Mme HANANE donne pouvoir à M.BOSSARD
ABSENTfE){SÏ EXCUSE(E)(S): ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
?6/2024
4.1
Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi à temps complet au grade d'agent
de maîtrise principal
Suite à ['obtention du concours, un agent a été nommé sur le grade de technicien. Pendant cette période, l'agent
est détaché sur son nouveau grade pour l'accomplissement de son stage sur une durée d'un an.
Il convient de maintenir, au tableau des effectifs, cet emploi au grade d'agent de maîtrise principal, La collectivité ayant recruté au 1er janvier 2024, par voie de mutation, un agent au grade d'agent de maîtrise
principal,
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent la création au tableau des effectifs, pour une
durée d'un an (période de stage), d'un emploi au grade d'agent de maîtrise principal.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN