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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 RH Modification du tableau des effectifs Augmentation temps de travail AAP2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION 23 janvier 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E}(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?4/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 29 janvier, ie Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres d? Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué !e 23 janvier 2024, conformément à l'Artide L 2121-10 du Code Généra! des Coîlecîivités Territoriales, PRESENT (E)(S) : M. BONNiN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAiN Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON. M. BOSSARD - Mme KOUBA ~ Mme VANNiER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - M. LE BORGNE- M. DANGE- Mme GLAZIOU - M. GIRAUD
ABSENT(EÏ(S1 EXCUSEfEUS) AVEC POUVOIRS
M. LOUIS donne pouvoir à M. GEFFROY Mme BOSSARD donne pouvoir à Mme JOALLAND Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S): ABSENT(EÏ[S}: SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Modification du tableau des effectifs - Augmentation du temps d'emploi d'un adjoint administratif principal 2nde classe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
?4/2024
4.1
Modification du tableau des effectifs - Augmentation du temps d'emploi d'un adjoint
administratif principal 2nc)e classe
Considérant que les inscriptions scolaires se déroulent tout au long de l'année, et que les situations familiales
sont de plus en plus complexes et nécessitent un temps d'accompagnement et d'accueii plus long, il est nécessaire d'augmenter le temps d'emploi de l'agent chargé de ces inscriptions.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable pour augmenter te temps
d'emploi d'un agent au grade d'adjoint administratif principal 2nde classe de 17.5/35èmeà 21/35èmeau 1er février 2024.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
^
Philippe BONNIN