Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2046906
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183879
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995168
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2081018
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280617
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280614
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280620
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2077941
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2216828
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183875
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280613
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280613)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Union Européenne,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_05_FINANCES_Validation octroi fonds concours ORGEANS BLANCHEFONTAINE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le dix du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 3 septembre 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Hervé CAGNON, , Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean- Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Georges VALLAT, Patricia PARATTE, Caroline ARGOUARC’H, Stéphane FRATCAZK, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Pascal FORET, Pascal CATTIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Marc CLAIS donne procuration à Dominique BERNARD, Maxime MARTIN donne procuration à Pascal JACQUOT, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN donne procuration à Françoise BARTHOULOT, Noël SAUNIER donne procuration à Boris LOICHOT, Francine MISERE donne procuration à Catherine RACINE
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Hervé CAGNON, Roland MARTIN, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN représenté par Stéphane FRATCZAK, Claude MARTELET représenté par Jean-Philippe DA COSTA, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN
Absents : Christophe JANIN, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-09-05
Objet : FINANCES_Validation d’octroi d’un fonds de concours pour la commune d’ORGEANS BLANCHEFONTAINE
La commune d’Orgeans Blanchefontaine sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la Communauté de communes du Pays de Maîche afin de participer au financement des travaux de réhabilitation du logement communal situé sis 9 rue Principale à Orgeans Blanchefontaine.
Ces travaux engagés dans le cadre de la valorisation et de l’amélioration du patrimoine communal, ont permis Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_05_FINANCES_Validation octroi fonds concours ORGEANS BLANCHEFONTAINE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
de rénover le logement afin de le rendre conforme aux normes en vigueur, d’améliorer sa performance énergétique et offrir des conditions d’habitation de meilleure qualité.
L’opération est achevée et les travaux ont été réceptionnés au mois de mars 2026.
Le coût total de l’opération s’élève à 46 473.82€/HT.
Conformément au règlement d’attribution des fonds de concours, la commune sollicite une participation financière de la Communauté de communes du Pays de Maîche à hauteur de 6 701 €.
Le plan de financement se décompose comme suit :
Nature de l’opération Montant HT Montant TTC
Réhabilitation d’un logement
communal 46 473.82 € 49 029.88 €
TOTAL 46 473.82 € 49 029.88 €
Organismes financeurs Montant (en € HT) Taux
DSIL 7 424.57€ 16.0%
Fonds de concours CCPM 6 701€ 14.4%
Fonds propre 32 348.25€ 69.6%
Coût total du projet 46 473.82€ 100%
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à signer la convention d’attribution relative à la demande de fonds de concours pour la commune de ORGEANS BLANCHEFONTAINE annexée à la présente délibération et tout document y afférant.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …