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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2077941)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_04_RH_Validation lignes directrices de gestion
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le treize du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 novembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Guy ARGUEDAS donne procuration à Sébastien WOLFF, Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte COURTET, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Pascal GODIN, Jean- Pierre ETEVENARD
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO, Francine MISERE
Secrétaire de séance : Sébastien WOLFF
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-11-04
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Validation des lignes directrices de gestion
L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 agents de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_04_RH_Validation lignes directrices de gestion
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
novembre 2019.
Les lignes directrices de gestion visent à :
• Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC
• Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er décembre 2025.
• Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
• Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.
L’élaboration des Lignes Directrices de Gestion permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents.
Ces lignes directrices de gestion couvrant la période 2025/2029 visent à régir la vie de la collectivité en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, d’avancement de grade et promotion interne ainsi que d’égalité femmes/hommes pour les 4 prochaines années.
Vu l’avis favorable de la commission RH du 13 octobre 2025 et du Comité Social Territorial du 4 novembre 2025,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VALIDE ces lignes directrices de gestion.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …