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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280614)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_12_DE_ZA MAICHE Vente parcelle cadastrée AM 99 à la SAS HSI
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le dix du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 3 septembre 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Hervé CAGNON, , Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean- Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Georges VALLAT, Patricia PARATTE, Caroline ARGOUARC’H, Stéphane FRATCAZK, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Pascal FORET, Pascal CATTIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Marc CLAIS donne procuration à Dominique BERNARD, Maxime MARTIN donne procuration à Pascal JACQUOT, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN donne procuration à Françoise BARTHOULOT, Noël SAUNIER donne procuration à Boris LOICHOT, Francine MISERE donne procuration à Catherine RACINE
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Hervé CAGNON, Roland MARTIN, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN représenté par Stéphane FRATCZAK, Claude MARTELET représenté par Jean-Philippe DA COSTA, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN
Absents : Christophe JANIN, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-09-12
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- ZA MAICHE – Vente parcelle cadastrée AM 99 à la SAS HSI
Vu la délibération n° 2018-85 relative aux tarifs dégressifs applicables aux parcelles des ZA,
Vu l’avis des domaines en date du 29 juillet 2024,
Vu le document d’arpentage du géomètre, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_12_DE_ZA MAICHE Vente parcelle cadastrée AM 99 à la SAS HSI
Monsieur SILVANT, Président du groupe SILVANT spécialisé dans la fabrication de pièces métalliques à destination des grandes maisons de luxe françaises, a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche pour acquérir la parcelle matérialisée en jaune cadastrée AM 99, d’une superficie totale de 393 m² sur la zone d’activité de Maîche. Cette demande a été formulée afin d’obtenir davantage d’aisance pour le stationnement des véhicules des salariés de l’entreprise.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président :
- A vendre la parcelle AM 93 d’une superficie totale de 393 m² à la SAS HSI au prix de 15 € HT le m² soit 5 895 € HT,
- DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’acte notarié,
- DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais de géomètre. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_12_DE_ZA MAICHE Vente parcelle cadastrée AM 99 à la SAS HSI
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …