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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250401 publie
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250401 publie)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Page 1/14
Bureau communautaire du 1er avril 2025 à 16 heures Siège communautaire à CLISSON
PROCES-VERBAL
-cinq, le premier avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN qui a donné procuration à Alain BLAISE
Absents excusés :
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 11 mars 2025 est approuvé
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 1
Votants : 14 Page 2/14
ORDRE DU JOUR
Habitat - Urbanisme
1- -Goulaine / Haute-Goulaine période 2023-2026
Transport - mobilités
2- Transports scolaires : approbation du règlement intérieur applicable à compter du 1er septembre 2025
3- Convention de participation de Clisson Sèvre et Maine Agglo au titre du transfert et du traitement des eaux usées issues du réseau de Haute-Go période 2025-2033
Patrimoine
4- - période 2024 à 2028
Administration générale
5- Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BA6 et située 15 rue des Malifestes à Clisson 6- - et Maine Agglo » - avenant n°4 au lot Unique « Assurance des dommages aux biens et risques annexes » - période 2024 à 2025 7- année 2025 8- Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) année 2025 9- année 2025
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
URBANISME ET HABITAT
OBJET -Goulaine / Haute-Goulaine période 2023-2026
Rapporteur : M. Fabrice CUCHOT Vice-
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°2000- , a fixé une bitants.
de Basse-Goulaine et de Haute-Goulaine, une commune a été réalisée, située au lieu-dit « Les Epinettes » à Basse-Goulaine. 14 emplacements ont été réalisés, répondant aux obligations des deux communes, et répartis de la manière suivante :
- 8 pour la commune de Basse-Goulaine - 6 pour la commune de Haute-Goulaine
Suite au transfert de plein droit aux EPCI à fiscalité propre de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d gens du voyage » à compter du 1er
gens du voyage.
Compte-tenu de la situation de -Goulaine / Haute-Goulaine sur un territoire partagé entre la commune de Basse- Goulaine, membre de Nantes Métropole, et la commune de Haute-
Maine Agglo, il a été convenu au 1er janvier 2017 à Nantes Métropole qui en assure les obligations en
Une première convention a été conclue au 1er janvier 2017 pour la période 2017-2020, renouvelée pour la période 2021-2022. Puis, le Bureau communautaire, en séance du 5 décembre 2023, a approuvé la nouvelle convention financière avec Nantes Métropole pour la période 2023- 2026.
En 2024, Nantes métropole et Clisson Sèvre et Maine Agglo ont convenu de revoir les modalités de refacturation fixée dans le projet de -
-amélioration des bâtiments-IPEA comme dans le projet de convention transmis en 2023. Page 3/14
Compte- a décision du 5 décembre 2023.
Mme Nelly SORIN demande si la contribution financière est significative.
23 000 à 30 000 .
Mme Nelly SORIN confirme donc significatif.
M. Jean-Guy CORNU précise que les chiffres sont depuis toujours très nébuleux de Nantes Métropole, mais CSMA est lié dans la gestion de cette aire.
DECISION
VU le Code général des col -10,
VU la loi n°2000- ger s communes de plus de 5 000 habitants,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU -Atlantique 2018-2024,
VU la délibération n°26.09.2023- communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision n°B_05.12.2023- accueil des gens du voyage de Basse-Goulaine / Haute-Goulaine période 2023-2026,
VU les statuts en vigueur approuvés par arrêté préfectoral du 19 décembre 2024,
CONSIDERANT -dit « Les Épinettes », huit sont utilisés pour la commune de Basse-Goulaine et six pour la commune de Haute-Goulaine,
CONSIDERANT tualisée par Nantes Métropole, avec une contribution financière versée par Clisson Sèvre et Maine Agglo pour la part relevant de ses obligations,
CONSIDERANT de retirer la décision n°B_05.12.2023-03 du Bureau communautaire du 5 décembre 2023, compte-tenu des
» du projet de convention,
CONSIDERANT le projet de convention financière -Goulaine / Haute-Goulaine, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
RETIRE la décision n°B_05.12.2023-03 du Bureau communautaire du 5 décembre 2023, -Goulaine / Haute-Goulaine période 2023-2026.
APPROUVE -Goulaine / Haute-Goulaine avec Nantes Métropole, ayant pour objet de fixer :
- Les engagements de Nantes Métropole concernant l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil intercommunale Basse-Goulaine / Haute-Goulaine.
- Les modalités de participation financière de la Communauté d'agglomération à cette gestion, en section de fonctionnement et en .
PRECISE es dépenses et des recettes issues de la gestion de l'aire d'accueil. Page 4/14
FIXE ent de année N- ment pour Haute-Goulaine, à 29 911 .
FIXE les participations financières due des années suivantes , sur la base du montant net réel des dépenses acquittées en année N- ts concernant la Commune de Haute-Goulaine.
FIXE ent de année N- pour Haute-Goulaine, à 4 268 .
FIXE , sur la - ments concernant la Commune de Haute-Goulaine.
PRECISE que la présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de quatre ans, renouvelable par reconduction expresse.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention avec Nantes Métropole.
DIT
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET Transports scolaires : approbation du règlement intérieur applicable à compter du 1er septembre 2025
Rapporteur : M. Alain BLAISE Vice-Président délégué aux transports et mobilités
EXPOSE DES MOTIFS
iser des services de
transport urbain et/ou non urbain, sur son ressort territorial depuis le 1er janvier 2018.
-
Ré rge et de fonctionnement du transport quotidien des élèves dont la responsabilité incombe à Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Les memb ires -2026 incluant les modifications suivantes :
- Correspondants : o sation temporaire gratuite à 1 mois (au lieu de 15 jours) o Modalités de paiement au- - Garde alternée : o
- Résiliation : o Moda - Carte billettique : o
- : o Précision -tour sur foncier privé o
o
o ème de non usage par les élèves
- Accompagnateurs : o
- Demandes ponctuelles : o Précision sur le refus des demandes ponctuelles de changement de car - Règles de sécurité : o Rajout du décret n°2003-617 du 9 juillet 2003 sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité - Indisciplines : o Précisions sur la non intervention des parents auprès des conducteurs (pressions, intimidations, atteintes physiques) en cas de dysfonctionnement constat
o Rajout du motif « Exhibition à caractère sexuel » dans la liste des infractions soumises à exclusion temporaire de longue durée. Page 5/14
M. Alain BLAISE explique certaines des nouvelles règles.
Mme Nelly SORIN demande si, pour des parents en garde alternée, il y a une ou deux adhésions.
adhésions.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, nota 5211-10,
VU » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d communautaire au Président et au Bureau communautaire,
VU l
VU le projet de règlement intérieur des transports scolaires, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le règlement des transports scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
PRECISE que le présent règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2025.
DIT
OBJET Convention de participation de Clisson Sèvre et Maine Agglo au titre du transfert et du traitement des eaux usées issues du réseau de Haute- période 2025-2033
Rapporteur : M. Denis THIBAUD Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Basse-Goulaine et Haute- de la commune de Basse-Goulaine, qui a été mise en service en 1999.
La commune de Basse- SIVU de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine et a intégré Nantes Métropole qui est
Les eaux usées domestiques, assimilées domestiques et non domestiques régulièrement autorisées sur la Commune de Haute-Goulaine, commune membre de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
précitée.
Dans ce cadre, et afin de prévoir les conditions techniques et financières de ce traitement, une convention de gestion a été conclue entre Nantes Métropole et la commune de Haute-Goulaine
.
Clisson Sèvre et Maine Agglo entend poursuivre ce mode de gestion et conclure une nouvelle convention de gestion avec Nantes Métropole de Haute-
Goulaine. Page 6/14
La convention a pour objet de définir les conditions techniques, financières et administratives de gestion du traitement des eaux usées de la Commune de Haute-Goulaine.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-10 , L. 5215-27 et L. 5216-7-1,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 communautaire au Bureau Communautaire,
CONSIDERANT que la convention existante entre les
une nouvelle convention afin de définir les conditions techniques, financières et administratives, des prestations de collecte et de traitement des eaux usées,
CONSIDERANT que cette nouvelle
-Goulaine en tenant compte des spécificités de ce territoire,
CONSIDERANT que pour le compte coopération intercommunale voisin est autorisée si elle répond à un intérêt public local, à condition que cette intervention constitue le prolongemen es re
continuité territoriale,
CONSIDERANT le projet de convention, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la convention de gestion avec Nantes Métropole qui définit les conditions techniques, financières et administratives de la collecte -Goulaine, par Nantes Métropole :
les eaux usées domestiques, assimilées domestiques et non domestiques régulièrement autorisées sur la Commune de Haute- -
Chaland ».
PRECISE que la participation due par Clisson Sèvre et Maine Agglo à Nantes Métropole sera la suivante : - Pour le traitement des eaux usées de la Commune de Haute- -Goulaine (tarif 2025 appelé R0 -Goulaine et entrant dans la station de Basse-Goulaine.
- Pour les taxes et redevances diverses : celles-ci impactant le coût du traitement des effluents sont refacturées au montant réel La participation sera actualisée chaque année au 1er janvier.
PRECISE que la présente convention est établie pour une première durée de six ans à compter du 1er janvier 2025. La convention est par la suite renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Nantes Métropole.
DIT Page 7/14
PATRIMOINE
OBJET -cadre à période 2024 à 2028
Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU Vice-président délégué aux voiries et bâtiments communautaires
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a conclu un accord-cadre à bons de commande pour les
Par décision du Bureau Communautaire n°B_18.06.2024-08 en date du 18 juin 2024, un accord-cadre à bons de commande composé de 3 t n°3 « EST : Saint
Hilaire de Clisson, Gorges, Clisson, Gétigné, Boussay » a été attribué à montant minimum annuel et avec - commande sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
, Saint Hilaire de Clisson ; cette dernière étant inexistante à la date de lancement de la consultation. Ce nouveau site entraine une augmentation de la quantité des prestations à réaliser -
Mme Nelly SORIN juge la prestation chère.
M. Jérôme LETOURNEAU explique que la piste cyclable est longue, il y a et c est un montant maximum.
DELIBERATION
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.6 et R2194-5,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Bureau Communautaire n°18.06.2024-08 en date du 18 juin 2024 décidant de conclure un accord-cadre à bons de commande pour les ,
VU avenant n°1, ci-annexé,
CONSIDERANT -cadre précité,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE n°1 avec la société précitée, pour un montant en plus-value de 6 500 montant maximum annuel -cadre à 71 500 inscrits au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
AUTORISE le Président, ou son représentant
DIT . Page 8/14
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BA6 et située 15 rue des Malifestes à Clisson
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine agglo est propriétaire d , située 15 rue des Malifestes à Clisson et cadastrée BA6. Cette dernière accueillait
sein du nouveau siège communautaire situé 13
rue des Ajoncs à Clisson,
à un service public en étant spécialement aménagé pour cela.
Il y a donc lieu de constater, au vu des éléments précités et conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des personnes publiques, la désaffectation et le déclassement du domaine public de CSMA de la parcelle précitée.
DELIBERATION
VU l -10,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3 et L.2141-1,
VU des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre, Maine et er janvier 2017,
CONSIDERANT que la parcelle située 15 rue des Malifestes à Clisson et cadastrée BA6, propriété de Clisson Sèvre et Maine Agglo, et e
CONSIDERANT r et, par suite, son déclassement du domaine public,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
CONSTATE la désaffectation de la parcelle située 15 rue des Malifestes à Clisson et cadastrée BA6, propriété de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
DECIDE de déclasser celle-ci
DIT te décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - et Maine Agglo » - avenant n°4 au lot Unique « Assurance des dommages aux biens et risques annexes » - période 2024 à 2025
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
ibuée en décembre 2021. Le
-dessous :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Page 9/14
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Les 6 lots avaient été attribués. Il assurance des dommages
aux biens et des risques annexes », a fait part de sa décision de résilier le c
de la sinistralité de CSMA. Cette résiliation a eu lieu le 31 décembre 2022.
Une nouvelle consultation, visant seulement ce lot « dommages aux Biens ert. Cette procédure
formalisée était soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique.
. Au
lancer une nouvelle
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable R2122-2 du code de la Commande
publique.
La pouvoir adjudicateur a donc sollicité en direct la compagnie SMACL ASSURANCES SA -141 Avenue Salvador Allende -
CS 20000 - le contrat Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2023, étant
entendu que le terme du contrat est fixé au 31 décembre 2025 ; le contrat a donc une durée de 3 ans.
la compagnie
SMACL ASSURANCES SA par une décision du 10 janvier 2023.
Par une décision du Bureau communautaire du 4 juillet 2023, un avenant n°1 a été signé afin de rajouter le pôle environnement à la liste des
biens à assurer.
Par une décision du Président du 7 décembre 2023, un avenant n°2 a été signé afin de mettre à jour les surfaces à assurer pour le calcul des
cotisations du lot dommage aux biens, et Maine Agglo, la surface à assurer étant
désormais de 19 853 m² au lieu de 20 . Cet avenant était sans incidence financière, la base de 1,
Par une décision du Bureau communautaire du 2 avril 2024, un avenant n°3 a été signé afin de modifier le montant de la cotisation au m²,
La compagnie SMACL ASSURANCES SA Cette nouvelle cotisation modifie le n°4.
part, par la modification de l'article L. 125-2 du code des assurances introduite par prime ou cotisation additionnelle relative à la garantie « catastrophe naturelle » aux contrats d'assurance.
Il est proposé de conclure un avenant n°4 au marché, tout en précisant que celui-ci ne modifie pas les conditions financières modifiées par
DECISION
VU -10,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1 et R2194-7,
VU A125-2 du code des assurances tel que modifié par additionnelle relative à la garantie « catastrophe naturelle » aux contrats d'assurance mentionné à l'article L. 125-2 du code des assurances,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Bureau communautaire n°B_10.01.2023-04 du 10 janvier 2023 autorisant la signature du marché Lot Unique « Assurance des dommages aux biens et risques annexes » - période 2023 à 2025,
VU la décision du Bureau communautaire n°B_04.07.2023-08 du 4 juillet 2023 autorisant la signature
VU la décision du Président n°12.2023-08 du 7 décembre 2023 autorisant la signature
VU la décision du Bureau communautaire n°B_02.04.2024-04 du 2 avril 2024 autorisant la signature Page 10/14
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 25 mars 2025,
VU -annexé,
Considérant que le lot « dommages aux Biens et risques annexes », et Maine Agglo, a été attribué à la compagnie SMACL ASSURANCES SA -141 Avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9, pour sa solution alternative n°1,
Considérant la nécessité de recenser et de mettre à jour les surfaces à assurer pour le lot dommage aux biens afin de garantir la bonne
Considérant et Maine Agglo, la surface à assurer est désormais de 20 ,
Considérant que la mise à jou ,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE ant n°4 au lot unique « Assurance des dommages aux biens et risques annexes » du marché « Souscription avec la société SMACL ASSURANCES SA, portant sur la mise à jour de la superficie des bâtime
naturelles, pour un montant de plus-value annuelle de 3 169,
PRECISE que le présent avenant prend effet au 1er janvier 2025.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant avec la société SMACL ASSURANCES SA.
DIT la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET ASTEE) année 2025
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
s et des
,
assainissement, déchets et propreté, gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, réseaux urbains de toutes natu
la production et la diffusion de doctrines
partagées entre tous.
:
- Profiter de tarifs préférentiels pour tous ses évènements et de la gratuité pour ses webinaires et visites techniques, -
-
- Accéder aux projets présentés dans - Bénéficier du réseau ASTEE et contribuer à son expertise reconnue. Page 11/14
DECISION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU les statuts de
CONSIDERANT
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AUTORISE fre suivante :
- Cotisation 2/4 représentants - Abonnement à la revue TSM « offre très petite équipe 2 à 5 lecteurs »
AUTORISE
DESIGNE M. Denis THIBAUD, re
AUTORISE t tous les documen
DIT
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - année 2025
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)
administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées.
L préconise la cohésion nationale et la solidarité territoriale grâce à des outils de péréquation et appuie la coopération intercommunale à une échelle suffisamment importante pour doter les services publics de moyens humains et matériels adaptés aux besoins des habitants et aux acteurs économiques.
ique et des déchets.
e pour la qualité du service public, avec une logique multi-réseaux, en favorisant la transition écologique et la mutation numérique des territoires.
thématiques précises et de produire des livrables utilisables par tous.
La FNCCR siège aux conseils et aux commissions stratégiques pour les collectivités et travaille avec ses adhérents pour contribuer à la rédaction des textes législatifs et réglementaires en amont de leur parution. Page 12/14
Elle permet à ses adhérents de se former et de échanger sur les projets et pratiques, de mutualiser et de développer son expertise. échanges et retours ence. Les formations donnent les clefs pour monter un projet de manière efficace et pérenne.
Elle propose :
- , - une veille juridique apportant ntiel des nouveautés à intégrer dans les projets, - un libre accès à leur intranet afin de consulter tous leurs guides et enquêtes, - organisent avec leurs partenaires, - tre accompagné dans son projet - intervenir pour des actions personnalisées et sur site, au plus près des projets.
générale. Ses décisions sont préparées par différentes instances :
- a - e - s - France Eau Publique, - SEM énergie. Dix commissions traitent de manière thématique les différentes compétences exercées par la Fédération.
DECISION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU FNCCR,
CONSIDERANT
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AUTORISE FNCCR 5 : Part variable :
- compétence : 0,03 - compétence Déchets : 0,02
AUTORISE le règlement de la cotisation s , une remise de 3% étant appliquée pour deux adhésions.
DESIGNE FNCCR : - Délégué titulaire : Mme Danièle GADAIS - Délégué suppléant : M. Denis THIBAUD
AUTORISE t te association.
DIT Page 13/14
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET année 2025
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
lectivités
et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau.
ttre à tous les
territoires de réussir leur transition écologique. Elle représente les collectivités territoriales et leurs groupements dans la gestion territoriale
Elle traite de toute activité en lien avec ces thématiques, en faveur de la transition écologique des territoires et de la protection du climat. ation, de
formation, de recherche.
Adhérer à AMORCE permet notamment de :
Disposer des bons outils en amont des projets :
u et suivre l'actualité au quotidien,
Disposer des guides, dossiers et enquêtes techniques,
Être accompagné par des experts pluridisciplinaires (technique, économique, juridique, fiscal, communication),
Développer un réseau :
Échanger entre territoires et avec différents acteurs,
Partager ses connaissances et expériences,
Développer des nouveaux partenariats,
Devenir acteur du changement :
Partager ses bonnes pratiques et valoriser ses actions,
Collaborer à la réflexion menée lors des réunions et manifestations,
Élaborer des propositions communes et collectives,
Défendre nos intérêts :
Faire entendre sa voix dans les négociations nationales et internationales,
Contribuer aux évolutions législatives et réglementaires,
.
AMORCE
M. Didier MEYER , et s il y a un bilan sur leur utilisation. Ces prestations sont intéressantes quand on les utilise.
M. Bernard AUDRIC, DGST, indique qu il y a une véritable demande des agents.
DECISION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU
CONSIDERANT e continuer à adhérer à cette association,