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Déliberation - 42 deliberation pole sante V
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°42 Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143 7 du code de la santé publique du groupement AVI Pôle Réunion
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°42 Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143 7 du code de la santé publique du groupement AVI Pôle Réunion)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Animaux,
Eu PRÉFET . DE LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 42 du 15 janvier 2025
Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la
santé publique du groupement AVI-Pôle Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8; R. 5143-5; R.
5143-6; D. 5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires
prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI, directeur de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature pour
l'activité générale et l’'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,
secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément introduite le 7 juillet 2021 par la directrice du groupement AVI-Pêle Réunion ;
Vu l'engagement de M. Patrick LEVENEUR, représentant légal du groupement AVI-Pêle Réunion, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa demande de
renouvellement d'agrément ;
1/2 Vu l'avis en date du 29 novembre 2024, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le programme sanitaire d'élevage d'AVI-Pôle Réunion ;
Vu la proposition, en date du 29 novembre 2024, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de prolonger l'agrément modifié n° PH 00527;
ARRÊTE
Article 1°: Le programme sanitaire d'élevage de volailles d'AVI-Pôle présenté dans le dossier
accompagnant la demande de renouvellement et de modification de l'agrément prévu par les
dispositions de l’article L5143-6 du code de la santé publique, en date du 29 novembre 2024, est approuvé.
Article 2 : L'agrément visé à l’article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé à la société
coopérative agricole AVI-Pôle Réunion, sise 14 rue de l'Etang, ZAC Bel Air 974150 SAINT-LOUIS
sous le n° PH 00527, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent
arrêté, pour la production de volailles (poulets de chair, futurs reproducteurs et reproducteurs,
cogs, chapons, pintades, dindes, canards, et oies).
Article 3: Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.
5143-8 du code de la santé publique est situé au siège social d'AVI-Pôle Réunion, sise 14 rue de
l'Etang, ZAC Bel Air 974150 SAINT-LOUIS.
Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance du Préfet de région.
Article 5 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Réunion.
Le préfet,
sl
2/2