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Déliberation - 2025.01.02.07 tarif pro corsica rumana
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.02.07 tarif pro corsica rumana)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2025/FEV/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 6 février 2025
Objet : Création du tarif de vente aux professionnels du catalogue d’exposition «CORSICA RUMANA »
Date de la convocation : 31 janvier 2025
Date d’affichage de la convocation : 31 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame LACAVE Mattea à Monsieur GRASSI Didier;
Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine; Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PELLEGRI Leslie à Monsieur Del Moro Alain;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2025/FEV/01/07
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 approuvant le règlement des aides pour la Culture ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/MAI/07 en date du 30 mai 2024 portant création du tarif de vente du catalogue d’exposition « CORSICA RUMANA, une île méditerranéenne à l’époque romaine » ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 4 févier 2025 ;
Considérant que dans le cadre de l’exposition temporaire «CORSICA RUMANA, une île méditerranéenne à l’époque romaine » du 5 juillet au 21 décembre 2024, un catalogue a été mis à la vente à la boutique du musée ;
Considérant le tarif de prix de vente fixé à 38,00€ ;
Considérant qu’il convient de créer un tarif à destination des professionnels à l’instar des autres publications ;
Considérant la remise usuelle de 30% dans ce cas ;
Considérant la proposition de fixer ainsi ce tarif à 27,00€.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la création du tarif de vente du catalogue d’exposition «CORSICA RUMANA, une île méditerranéenne à l’époque romaine » aux professionnels pour un montant de 27€.
Article 2 :
Autorise la régie du musée à vendre le catalogue au dit tarif.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.