Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.12.07 sub ldh corsica
Déliberation - 2022.01.12.06 sub bastia corsica
Déliberation - 2022.01.06.15 sub bastia corsica
Déliberation - 2025.01.02.07 tarif pro corsica rumana
Déliberation - decision corsica genealugia
Déliberation - 2023.01.10.09 plan fi expo corsica rumana
Arrêté - 2022.01.06.15a1 bastia corsica 2028
unknown - 2021.01.11.11a1 statuts asso. bastia corsica 2028
Déliberation - 2022.01.09.05 sub sociales
Déliberation - 2024.01.05.06 sub patrimoine
Déliberation - 2024.01.12.04 sub ldh corsica
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.04 sub ldh corsica)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
2024/DEC/01/04
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Attribution d’une subvention à la Ligue des Droits de l’Homme Corsica pour l’année 2024
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LAVAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 202/DEC/01/04
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant la Ligue française des Droits de l’Homme (LDH) regroupant les femmes et les hommes de tous horizons et toutes conditions ;
Considérant qu’elle intervient sur l’ensemble du territoire à travers ses sections locales et notamment la LDH Corsica ;
Considérant que celle-ci intervient notamment pour défendre le droit à l’avortement, contre le racisme, pour la défense de la langue corse, pour l’égalité de traitement des prisonniers corses devant la loi, pour sa prise de position en faveur de l’autonomie de la Corse…
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la demande de subvention de la ligue des droits de l’homme Corsica d’un montant de 2 000 €.
Article 2 :
- Précise que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024