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Déliberation - delib 672025 080151300 0948 08072025
Arrêté - arrete n592023 057700400 0946 08062023
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Arrêté - arrete n942025 075533900 0942 08072025
Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°64/2025 Objet : Cabinet
médical/
loyer/
Autres
professionnels
de
santé Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
ororuis
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250630-D64_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
26
juin
2025
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Présents:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Magalie
BOUTEMY,
Arnaud
BARBET,
Juliette
DUNAISKI,
Manuella
BERNASINSKI,
Luc
ADAMS,
Benjamin
DALLE,
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD.
Absents
excusés:
Nathalie
BISSETTE,
Anaëlle
VERHAEGHE,
Bernard
FIEF. Procurations
:
Nathalie
BISSETTE
donne
procuration
à
Bruno
VIENNE
Anaëlle
VERHAEGHE
donne
procuration
à
Magalie
BOUTEMY
Bernard
FIEF
donne
procuration
à Arnaud
BARBET
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
La
séance
ouverte,
Monsieur
DELAMBRE
explique
que
d’autres
professionnels
de
santé
seraient
intéressés
pour
occuper
le
cabinet
médical
mais
que
ces
derniers
ont
un
préavis
à
respecter
avant
de
quitter
leur
bureau
actuel.
Il propose
que
ces
professionnels
de
santé
puissent
s'installer
au
cabinet
médical
de
Bucquoy
gratuitement
le
temps
que
leur
préavis
se termine
afin
qu'ils
ne
paient
pas
deux
loyers.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
voix
contre,
aucune
abstention
et
14
voix
pour
dont
3
procurations),
cette
proposition
est
acceptée.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE/: