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Arrêté - arrete n112026 059732500 0946 06022026
Arrêté - arrete n592023 057700400 0946 08062023
Déliberation - delib 672024 045952200 1202 17102024
Déliberation - delib 882024 043273900 1429 22112024
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Déliberation - delib 522025 030665400 1220 26052025
Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°98/2025 Objet : Modification cadastrale
parcelles
AR
148
et
AR
100/
Chemin
de
Douchy
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
{
Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20251212-D98_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
no
OS
BolA2or
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d'Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Présents:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Benjamin
DALLE,
Luc
ADAMS,
Arnaud
BARBET,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Nathalie
BISSETTE,
Juliette
DUNAISKI,
Laurent
MUCHEMBLED. Absents
excusés
:
Catherine
GERARD,
Magalie
BOUTEMY,
Annaëlle
VERHAEGHE,
Anne-Marie
BARBIER
Procurations : Anne-Marie
BARBIER
donne
procuration
à
Laurent
MUCHEMBLED
Magalie
BOUTEMY
donne
procuration
à
Nathalie
BISSETTE
Anaëlle
VERHAEGHE
donne
procuration
à Juliette
DUNAISKI
Secrétaire
: Nathalie
BISSETTE
La
séance
ouverte,
Monsieur
DELAMBRE
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
cadastrale
suite
à
la
validation
du
devis
de
l’entreprise
DELAMBRE
pour
la
création
de
bassins
d'eaux
pluviales.
La
parcelle
AR
148
appartenant
à
la
commune
sera
divisée
en
deux
parcelles
qui
seront
nommées
AR
239
et
AR
240.
La
parcelle
AR
100
appartenant
à
Monsieur
HORNEZ
Benjamin
sera
divisée
en
deux
parcelles
qui
seront
nommées
AR
237
et
AR
238
(plans
cadastraux
ci-
joints). Les
parcelles
AR
237
et
AR
240
appartiendront
à
la
commune.
Les
parcelles
AR
238
et
AR
239
appartiendront
à
Monsieur
HORNEZ
Benjamin.
Les
superficies
de
chaque
propriétaire
restent
identiques
aux
précédentes.
Après
discussion
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
cette
modification
cadastrale
est
acceptée.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE Comniuns
:
BUCQUOY
(181)
Numéro
d'ordre
du
documeni
d'arpentage
: 470L
Document
vérifié
et numérolé
le
30/10/2025
APTGC
ARRAS
Par FRELAT
J
Emma
géoméire
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIC
60 mo
0 2m ons on an 0e
nt 0 me
en
Pt
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
ID
: 062-21
6201814-20251212-D98..2025-DE
RTIFICATION
&
{art 25 du décééi
ne LEP] du 30 avril 1955)
a
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriélaires
sgeSités
(3)
a lé
établi
(1]
:
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{es
indications
qu'ils
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B
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confomité
d'un
plquetage
:-—
effaciuë
sur
le
terrain
;
20/03/1980
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
de
l'édition
: 30/10/2025
Support
numérique
:
D'après
le document
d'arpantaga
dressé
.
,
ne
.
Par
MLAVALLARD
BERNARD(2)
C
- D'après
un
plan d'arpentage,ou
rage,
dont
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dressé
Pole
de Topographie
et de Gestion
Cadastrale
le
ar
e
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à
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Réf. :
ARRAS - SAINT POL
+
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—
SJ
|
|
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Les
propriétaires
deg
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pris
connaissance
des
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portées
Le
CS
80020
au dos
de
Bt
ise 6463.
62034 ARRAS Cedex
PC
ë
Téléphone
: 03.21.24.68.60
OT
‘
ptgc.620.arras@dgfp.finances.gouv.fr
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DO
N 87 1
N L
321610
RATES
LESC) Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
Réçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Commune
:
>
Publié
le
BUCQUOY
(181)
on
0 où
me
mem
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
ID
:062-216201814-20251212-D98,:2025-DE
Numéro
d'ordre
du
document
20/03/1980
d'arpentage
:471G
=
Echelle
d'origine
:1/1000
Document
vérifié
et
numéroté
le
30/10/2025
,
CERTIFICATION
%
Echelle
d'édition
:
1/1000
AETOCARRAS
025
(at.
25 du
décretn”
56-471
du 30
avril
1955)
.as
Date
de
l'édiion
:30/10/2025
Par
FRELAT
Jessy
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
se
és
(3)
Support
numérique
:—
Technicienne
géomètre
sa
Die
Signé
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établi
(1):
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indications
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Par
MLAVALLARD
BERNARD(2)
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C
-D'après
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dressé
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de
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