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Arrêté - cms IDVERDE Autorisation pour des plantations d arbres sur la commune Du 27 novembre 2023 au 29 avril 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms IDVERDE Autorisation pour des plantations d arbres sur la commune Du 27 novembre 2023 au 29 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023/294
le
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Nos
réf:
J-Y
M./L.C./C.T.
ID
VERDE
- Plantations
d’arbres
—
avenue
Paul
Eluard
- Du
27.11.2023
au
29.04.2024
idverde-eyb-d@demat.sogelink.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I —
8°"
partie-
signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2018
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
routier
;
Vu
l’arrêté
général
de
circulation
et de
stationnement
de
la Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23 juillet
2013
;
Considérant
la demande
par
laquelle
l’entreprise
IDVERDE,
située
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
plantations
d’arbres
à Vizille,
du
27.11.2023
au
29.04.2024;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÈÊTE
Article
1
: Objet
L'entreprise
IDVERDE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
diverses
rues
de
la
commune,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
plantations
d’arbres,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et techniques
prévues
par
le présent
arrêté.
Article
2
: Durée
Le
présent
arrêté
est valable
pour
la période
du
27.11.2023
au
29.04.2024.
Article
3
: Prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
au
droit
du
chantier,
selon
l’avancée
des
travaux
:
-
Chaussée
rétrécie
-
Stationnement
interdit
Article
4
: Redevance
Cette
autorisation
n'engendrera
aucune
redevance. Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
le
Service
Technique
de
la ville.
Article
5
: Signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
I - 8e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
le
titulaire
sous
le
contrôle
de
services
techniques
de
la ville
de
Vizille.
L'arrêté
sera
affiché.
Article
6 : Responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
du
permissionnaire
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
7
: Renouvellement
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire. Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
8
: Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le Maire
de Vizille.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Article
10
: Exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et tous
les
agents
placés
sous
sa responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le 23
novembre
2023.
Le
Maire
Catherine
TROTON
2
2
top
LS
SANTE
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le titulaire est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.