Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2025 062 Demande de subvention DETR D
Déliberation - Délibération 2025 061 Demande de subvention DETR D
Déliberation - Délibération 2025 061 Demande de subvention DETR D
Déliberation - Délibération 2022 33 Demande subvention DETR?t=171
Déliberation - Délibération 2022 33 Demande subvention DETR?t=172
Déliberation - Délibération 2022 33 Demande subvention DETR?t=171
Déliberation - demandes de subventions 2025 detr et dsil pour gle
Déliberation - 2025 052 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Déliberation - 2306 Deliberation demande de subvention Maison pou
Déliberation - Délib 2025 100230 Demande de subvention detr dsil
Déliberation - Délibération 2025 062 Demande de subvention DETR DSIL pour le logement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 062 Demande de subvention DETR DSIL pour le logement)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Publié
le
Ville
d'Aurielle
ID
: 031-213100365-20251218-62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-062
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
OBJET:
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
du
logement
communal Rapporteur
: M.
BREMAND
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
dix-huit
décembre
à vingt
heures
,
trente
minutes
Présents
: 11
membres
LL
:
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2 membres
Date
de
la
convocation
: le
12
décembre
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO ,;
Etienne
BREMAND ,;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
; Frédéric
RESTES
;
Christel
RINCENT
;
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT
; Julie
SORLI
procuration
E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL. Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art,
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé : Le
Rapporteur,
Informe
l’Assemblée
que,
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
soutient
les
projets
d'investissement
des
communes
et de
leurs
groupements
et,
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@mairie-auzielle.fr
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 031-213100365-20251218-62-DE
(DSIL)
soutient
également
les
projets
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
qui
répondent
à
des
priorités
instaurées
par
la
loi,
parmi
lesquelles,
la
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables.
Les
priorités
de
financement
de
cette
dotation
sont
fixées
chaque
année
au
niveau
départemental
par
une
commission
d'élus.
Conformément
aux
orientations
de
la commune
d’Auzielle
en
matière
de
transition
énergétique,
le projet
de
rénovation
énergétique
du
logement
communal
abritant
la
locataire
s’inscrit
dans
une
démarche
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
à usage
commercial.
Ce
projet,
évoqué
pour
la
première
fois
il
y
a
trois
ans,
vise
à
améliorer
la
performance
thermique
du
bâtiment
(isolation,
système
de
chauffage,
ventilation)
pour
réduire
son
empreinte
carbone
et
les
charges
locatives
de
l’occupant.
Il est possible
de
bénéficier
d’un
cofinancement
public
via
la
DETR/DSIL,
dispositifs
destinés
à soutenir
les
investissements
des
collectivités
rurales
dans
des
domaines
prioritaires,
dont
la
transition
écologique
et le maintien
des
services.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
auprès
des
servies
de
l’Etat,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous : DEPENSES
MONTANT
(Euro
HT)
OBSERVATIONS
Dépose
de
la laine
de
verre
1 050 |
Estimation,
dans
l’attente
des
devis
Ouate
de
cellulose
(26,20
€/m°?)
3
144
TOTAL
4
194
RECETTES
MONTANT
(Euro
HT)
OBSERVATIONS
Autofinancement
(20%)
838,80
Estimation,
dans
l’attente
de
notification
DETR/DSIL
(80%)
3 355,20
TOTAL
4
194
Visa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets ;
Considérant
la
nécessité
de
rénover
énergétiquement
le
logement
communal
dans
le
but
de
réduire
l’emprunte
carbone
du
bâtiment,
améliorer
le
confort
des
occupants
mais
également,
conserver
en
bon
état
le patrimoine
immobilier
communal.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax :
05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{@mairie-auzielle.fr
Page
2/3 Décision
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
1D
: 031-213100365-20251218-62-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
la
demande
de
subvention
telle
qu’indiquée
dans
le
financement
prévisionnel
ci-
dessous :
DEPENSES
MONTANT
(€uro
HT)
OBSERVATIONS
Dépose
de
la laine
de
verre
1 050
Estimation,
dans
l’attente
des
devis
Ouate
de
cellulose
(26,20
€/m?)
3
144
TOTAL
4
194
RECETTES
MONTANT
(Euro
HT)
OBSERVATIONS
Autofinancement
(20%)
838,80
Estimation,
dans
l’attente
de
notification
DETR/DSIL
(80%)
3 355,20
TOTAL
4
194
Ÿ
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la délibération
;
Ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
seront
inscrit
au
budget
2026.
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
:
13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Francis
EARD
Le
maire,
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
Awww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de publication.
Mairic
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
GI
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
Page
3/3