Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - FEVRIER 2015 1

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - FEVRIER 2015 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - FEVRIER 2015 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - FEVRIER 2015

http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

43- Préfecture Haute- Loire

43- Services du cabinet

Arrêté N °2015036-0001 - Arrêté préfectoral coordination routière n °2015-07 portant obligation des équipements spéciaux à tous véhicules sur les routes

nationales n °88 et n °102 au sud de la Haute- Loire .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- LOIRE

Arrêté n °2015036-0001

signé par

VOIR DANS LE DOCUMENT

le 05 Février 2015

43- Préfecture Haute- Loire

43- Services du cabinet

43- Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté préfectoral coordination routière n

°2015-07 portant obligation des équipements

spéciaux à tous véhicules sur les routes

nationales n °88 et n °102 au sud de la Haute-

Loire

Arrêté N°2015036-0001 - 05/02/2015 Page 1x = "à Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COORDINATION ROUTIÈRE N° 2015-07

portant obligation des équipements spéciaux à tous véhicules

sur les routes nationales n°88 et n°102 au sud de la Haute-Loire

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté zonal n°2008-4035 du 8 août 2008 modifié portant approbation du plan ORSESC de zone ;

Vu l'arrêté préfectoral BRHFAS 2015-06 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature à

M. Frédéric LASSERRE, Directeur des Services du Cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l'avis du Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central ;

Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles liées à la neige et au verglas sur le sud

du département, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la

sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;

ARRÊTE

Article 1 : Les équipements spéciaux sont obligatoires pour tous les véhicules du jeudi 5 février 2015

09h00 :

sur la route nationale n°88 du giratoire des Fangeas (PR74 de la RN88) à la limite départementale

avec l'Ardèche (PR100 de la RN88) ;

sur la route nationale n°102, du carrefour RN 88 / RN 102 à Pradelles à la limite départementale

avec l'Ardèche (PRO de la RN102) ;

Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par la

direction interdépartementale des routes Massif Central.

Article 3 : sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire

leur sera adressé :

Monsieur le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;

Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;

Monsieur le Commandant de Groupement Départemental de la Gendarmerie ;

une copie sera également destinée à :

Page 2

Monsieur le Préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Téléphone : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (fermeture à 16h00 le vendredi)

Bureau de la circulation : guichets oUveE sn vendredi de Sr à 12h15 (fermé l'après-midi)e Madame et Messieurs les Préfets des départements limitrophes ;

e Madame et Messieurs de la direction collégiale du centre régional d’information et de coordination

routières Rhône-Alpes Auvergne ;

e Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est ;

e Monsieur le Président du Conseil Général ;

e Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

e Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Auvergne ;

e Monsieur le Délégué militaire départemental ;

e Monsieur le Président de la fédération régionale des transports routiers et de

voyageurs d'Auvergne ;

e Monsieur le Responsable du pôle Auvergne Nivernais de la société nationale des chemins de fer

français.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Haute-

Loire.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal administratif de Clermont

Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux forces de l’ordre.

Le Puy-en-Velay, le 5 février 2015,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet,

Signé

Signé Frédéric LASSERRE

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Téléphone : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (fermeture à 16h00 le vendredi)

Bureau de la circulation : guichets oUveE sn vendredi de Sr à 12h15 (fermé l'après-midi) Page 3